« Quelle est la différence entre une suspension, une annulation et une invalidation du permis de conduire ? ». Anthony Lerebourg, avocat et chargé de travaux dirigés à l’université Paris-Est-Créteil, répond à cette question.
Les infractions routières telles que l’excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues, l’homicide routier ou la perte des 12 points ont des conséquences sur le permis de conduire. Les différents types de conséquences incluent la suspension, l’annulation et l’invalidation du permis de conduire.
La suspension de permis de conduire : une mesure nécessaire
La suspension de permis est une mesure temporaire qui empêche une personne ayant commis une infraction de conduire pendant une certaine période. Cette mesure peut être prise soit de manière administrative, soit judiciaire.
Dans le premier cas, le préfet du département où l’infraction a été commise peut prendre une décision de suspension. Cette décision n’est pas obligatoire. Mais elle peut être prise pour certaines infractions. La durée de la suspension est généralement de six mois. Cependant, elle peut être d’un an pour des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Avant de récupérer le permis de conduire, le conducteur doit passer une visite médicale, clinique, biologique et psychotechnique à ses frais.
Dans le second cas, la suspension est une peine infligée par une juridiction pénale pour des infractions comme l’excès de vitesse ou l’utilisation d’un téléphone portable au volant. Le tribunal peut prononcer cette sanction avec sursis et limiter la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Sauf pour certains comportements graves tels que l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants.
La durée de la suspension administrative est déduite de la suspension judiciaire. De plus, elle comprend la période pendant laquelle le conducteur n’a pas pu conduire en raison de l’absence de visite médicale.
Annulation du permis de conduire : une sanction prononcée par un juge
Le permis de conduire peut être annulé si le conducteur récidive en conduisant sous l’influence de l’alcool. Ou en refusant de se soumettre aux vérifications. Ou encore en conduisant sous l’emprise de drogues. Cette sanction est prononcée automatiquement par un juge, sans justification nécessaire.
Pour une conduite en état d’ivresse récidivante, l’interdiction de conduire peut inclure la condition d’avoir un éthylotest anti-démarrage dans le véhicule depuis le 24 décembre 2019.
Dans les deux autres cas, une interdiction de solliciter un nouveau permis peut être imposée pour une durée maximale de trois ans.
Si un conducteur possède son permis depuis plus de trois ans et se voit interdire de passer le permis pour moins d’un an, il devra alors uniquement repasser l’épreuve du Code de la route.
Dans le cas contraire, il devra repasser l’épreuve du code et l’examen de conduite. Quoi qu’il en soit, une visite médicale sera obligatoire.
Invalidation du permis de conduire
Attention, il n’est pas nécessaire de commettre une infraction grave pour que votre permis de conduire soit invalidé. En effet, l’invalidation de votre permis peut arriver lorsque vous avez perdu tous vos points de conduite. Ce qui équivaut à un permis de conduire invalide. Bien que cette invalidation ne soit pas décidée par un juge, elle a le même effet qu’une annulation de permis de conduire.
En cas d’invalidation de votre permis de conduire, vous devrez repasser les examens nécessaires pour récupérer votre permis. Cela peut inclure, repasser l’examen théorique et/ou l’examen pratique de conduite. Il est donc important de prendre en compte les conséquences de la perte de points sur votre permis de conduire. Ainsi que de respecter les règles de la route pour éviter d’arriver à cette situation.
