C’est une décision qui a été prise et qui entrera en vigueur dès 2024 : Pôle Emploi sera renommé France Travail. Cette modification de nom apporte avec elle de nouvelles règles pour les personnes bénéficiaires. Ces nouvelles règles auront un impact sur les conditions d’obtention des aides et prestations liées à l’emploi.
Pôle Emploi se renomme
Dans quelques mois, Pôle Emploi change de nom pour France Travail. Le gouvernement simplifie les démarches et vise le plein emploi. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il y aura des changements importants, y compris une restructuration complète de la recherche d’emploi.
France Travail a pour objectif d’améliorer l’emploi en France et de réduire le chômage. Il souhaite également améliorer le système d’aide à l’insertion professionnelle et au retour à l’emploi. Pour cela, il rassemble l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Si vous êtes sans emploi, France Travail est là pour vous aider à trouver un nouvel emploi et faciliter votre inscription.
Des coïncidences avec Pôle Emploi
Les inscrits à France Travail vont évaluer leur situation professionnelle. Le processus permettra d’examiner leur parcours professionnel, leurs formations, etc.
Ensuite, Pôle Emploi conclura un contrat d’engagement avec les demandeurs d’emploi. Ceux qui reçoivent l’allocation chômage et les services d’accompagnement signeront un contrat unique d’engagements réciproques.
Ce contrat sera adapté à leur expérience professionnelle. En cas de non-respect, une sanction telle que la suspension temporaire des droits aux indemnités chômage pourra être appliquée.
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) seront également concernés par les changements apportés par France Travail. Ils devront effectuer des activités obligatoires de 15 à 20 heures par semaine.
Selon un communiqué du ministère du Travail, des heures de travail devront être accomplies. Auparavant, les allocations chômage étaient calculées en multipliant le nombre de jours travaillés par une allocation quotidienne, basée sur les revenus passés et la durée de cotisation.
Avec les nouvelles règles, les indemnités seront calculées sur la base de 30 jours par mois, y compris les mois ayant moins ou plus de 30 jours.
Nouvelles mesures à prendre en compte
Cette mesure réduit le nombre de jours indemnisés par an de 5 à 6. Elle sera discutée jusqu’au 30 juin. Les jours économisés seront utilisés pour prolonger la période d’indemnisation des bénéficiaires du nouveau Pôle Emploi, France Travail, qui arrivent en fin de droits.
Ainsi, les bénéficiaires recevront des revenus pendant plus de deux ans, comparativement à 22 mois pour les personnes âgées entre 53 et 54 ans, et 18 mois pour les chômeurs plus jeunes. Cette mesure vise principalement les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, qui représentent environ 400 000 personnes touchées.
Le gouvernement souhaite encourager les entreprises à améliorer leur employabilité afin d’atteindre le plein emploi d’ici 2027. La durée minimale d’activité requise pour bénéficier de l’assurance chômage sera réduite de 6 à 5 mois pour les nouveaux entrants sur le marché du travail. La durée minimale d’indemnisation sera également alignée sur 5 mois et les contrôles seront renforcés.
