Parfois, nous avons besoin de conduire notre propre voiture en Europe pour des vacances, des raisons personnelles ou professionnelles. Mais ce n’est pas parce que nous ne sommes pas enregistrés dans ce pays que nous pouvons enfreindre les lois et faire des infractions de circulation. En espérant ainsi éviter les amendes et autres problèmes.
« Cross Border » infraction directive
Auparavant, il était possible d’avoir une plaque d’immatriculation étrangère pour éviter les sanctions routières. Mais aujourd’hui, avec l’Union Européenne, la coopération internationale et la numérisation des données, il est difficile d’éviter les amendes, même si vous êtes à l’étranger.
Si vous commettez une infraction, vous devez donc payer la contravention sur place. Pour les amendes de stationnement, qui sont généralement peu élevées, il y a peu de chances qu’elles vous suivent jusqu’à chez vous. Toutefois, si vous revenez plus tard dans le pays avec le même véhicule, vous risquez alors d’être arrêté et devoir payer les amendes impayées, ainsi qu’une pénalité.
Depuis 2015, la directive européenne « Cross Border » permet une coopération entre pays pour traiter les infractions routières et les sanctions. Les autorités peuvent accéder aux fichiers d’immatriculation pour identifier l’auteur de l’infraction et envoyer la contravention directement à son domicile.
La France a signé cet accord avec une vingtaine de pays européens, incluant tous les voisins sauf Andorre. Les infractions concernées sont notamment les excès de vitesse, la non-port de la ceinture de sécurité. Mais aussi, le non respect d’un feu rouge, la circulation sur une voie interdite, la conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiant. Ainsi que l’usage d’un téléphone portable au volant et le non-port du casque en deux roues.
Cependant, les règles du pays où l’infraction a été commise s’appliquent et non celles prévues en France. Les demandes doivent être obligatoirement rédigées en français et peuvent être contestées. Et ce, même si cela peut être long et coûteux.
Infraction à l’étranger : est-ce qu’on doit payer ou pas?
En théorie, vous devez payer une amende. Cependant, en réalité, vous n’êtes pas obligé de le faire pour ces PV.
Même si la directive « Cross Border » permet aux différents pays de retrouver les coordonnées des personnes en infraction et de leur notifier leurs amendes, ils n’ont ensuite aucun moyen de pression. Si ce n’est d’envoyer des courriers de relance. Cependant, cela ne vous oblige pas à payer si vous ne le souhaitez pas.
Soyez également prudent si vous conduisez une voiture de location. Dans ce cas, l’agence qui a loué le véhicule recevra le PV. Elle se remboursera donc sur le compte ayant servi à la location.
Enfin, si vous prévoyez de revenir dans le pays plus tard ou si vous êtes frontalier, en cas de contrôle, vous risquez d’avoir à régler tous les PV impayés avec les majorations qui s’y ajoutent. Cela peut alors coûter très cher.
