Pour beaucoup d’automobilistes, les amendes peuvent être très élevées et difficiles à payer en une seule fois. Heureusement, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) veut aider en proposant un système de paiement échelonné pour les amendes. Cela rendra le paiement plus facile et évitera à beaucoup de gens d’aller au tribunal. C’est une bonne nouvelle pour les conducteurs.
Automobilistes: amendes pour infractions routières
Depuis l’introduction des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) le 6 mars dernier, le système judiciaire français a été révolutionné. Cette option ne s’applique cependant qu’à certains types de contraventions. Les AFD ont été mises en place pour désengorger les tribunaux et permettre de sanctionner directement les automobilistes, sans passer devant le tribunal correctionnel.
En payant l’amende reçue, l’automobiliste reconnaît les faits, met fin aux poursuites et évite un procès. Cette approche est due à la loi du 18 novembre 2016 visant à moderniser la justice. Actuellement, elle ne s’applique qu’à quatre délits différents, mais d’autres délits pourraient être inclus dans cette approche dans les mois et les années à venir, selon l’Antai.
Les AFD s’appliquent à la conduite sans permis ou avec un permis inapproprié, ainsi qu’à la conduite sans assurance. Depuis 2020, le délit d’usage de stupéfiants et le délit d’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble sont également concernés par ce nouveau système. Pour ces infractions, il sera désormais possible de payer les amendes en plusieurs fois.
Automobilistes en difficultés pour payer les amendes de voiture
En 2021, le nombre de contraventions envoyées a doublé par rapport à l’année précédente, mais moins de la moitié a été payée. Seulement 35% des personnes sont capables de payer ces montants élevés.
Le processus de paiement échelonné des amendes forfaitaires délictuelles est simple. Il suffit de visiter le site gouvernemental amendes.gouv.fr, de se connecter à l’application mobile ou d’appeler le 0806 20 30 40. Les conducteurs peuvent alors choisir de payer en plusieurs fois.
Le principal avantage de cette option est que vous pouvez choisir le montant que vous souhaitez payer à chaque échéance. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser la même carte bancaire à chaque fois. Cependant, il est essentiel de respecter les délais de paiement. Vous devez effectuer tous les versements dans les 30 jours pour les amendes minorées et 60 jours pour les amendes forfaitaires.
Amendes coûteuses
Le nouveau système de paiement échelonné est plus accessible. En effet, certaines amendes peuvent coûter très cher. Par exemple, l’utilisation de drogues illégales peut entraîner une amende de 200 €, réduite à 150 € en cas de paiement rapide. Cependant, ce montant peut augmenter à 500 € (réduit à 400 €) pour la conduite sans assurance et à 800 € (réduit à 640 €) pour la conduite sans permis.
Il peut être difficile de payer ces montants en une seule fois, ce qui a motivé l’État à mettre en place cette option plus souple pour les conducteurs.
