C’est une des changements pour la déclaration d’impôts. Elle affecte surtout les parents dont les enfants étudiants font toujours partie de leur foyer fiscal.
Les utilisateurs doivent dire si l’enfant est un étudiant vivant ailleurs que chez ses parents. Si oui, ils doivent donner l’adresse de l’étudiant. Sans l’adresse, ils ne peuvent pas continuer la déclaration, comme expliqué dans la brochure pour la déclaration 2024.
Si vous avez des étudiants mineurs qui vivent seuls, vous pouvez donner leur adresse pour éviter des erreurs avec la taxe d’habitation sur leurs logements.
Il y a eu beaucoup de cas où des étudiants ont reçu la taxe d’habitation pour leur logement, qui n’est pas une résidence secondaire. Même si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle existe toujours pour les résidences secondaires et vacantes.
« L’erreur vient souvent de la déclaration d’impôts »
Un logement d’étudiant est considéré comme sa résidence principale, même s’il est toujours fiscalement rattaché au foyer de ses parents, selon l’administration fiscale. Cette précision a été confirmée à Ouest-France suite à l’incident d’une étudiante qui a reçu une taxe d’habitation de 800 euros pour son logement étudiant, ce qui en théorie, ne devrait pas être le cas.
Christophe Céron, représentant de Solidaires, a souligné que « l’erreur provient souvent de la déclaration d’impôts ». Il arrive parfois que les parents déclarent par mégarde que la résidence principale de leur enfant est leur propre domicile et non le logement étudiant de celui-ci. Cependant, si le propriétaire déclare l’étudiant comme son locataire principal, cela peut entraîner des complications et des malentendus.
En 2022, l’administration fiscale a dû gérer environ 450 000 litiges relatifs à la taxe d’habitation. La majorité de ces conflits étaient dus à des changements d’adresse non signalés ou mal interprétés. Ceci souligne l’importance de bien comprendre et de bien déclarer sa résidence principale, surtout dans le cas d’un logement étudiant.
