Cet article s’adresse aux propriétaires immobiliers. Si c’est votre cas, vous devez savoir que les impôts vous réservent une nouvelle déclaration en ligne. Obligatoire, cette démarche peut être effectuée sur le site officiel des impôts. Que risquez-vous si vous ne remplissez pas cette déclaration ? Vous trouverez la réponse à cette question dans cet article.
Une nouvelle déclaration imposée aux propriétaires et accessible sur le site des impôts
Si vous êtes propriétaire, vous devez vous rendre sur le site Internet « impots.gouv.fr » pour remplir une déclaration. Il faudra vous connecter à votre espace particulier à l’aide de vos identifiant et code secret. Lorsque vous aurez accédé à votre espace, vous cliquerez sur l’onglet « biens immobiliers ». Ainsi, vous pourrez remplir votre « déclaration d’occupation ».
Cette démarche doit permettre à l’administration fiscale d’identifier les propriétaires qui doivent encore payer la taxe d’habitation. En effet, cet impôt ne concerne plus les résidences principales. Le gouvernement l’a supprimé de manière progressive ces dernières années. Les français qui payaient encore la taxe d’habitation pour leur logement principal l’ont fait pour la dernière fois l’année dernière.
À savoir, le FISC a d’ores et déjà annoncé que les contribuables qui ne s’acquitteraient pas de cette tâche se retrouveraient à devoir payer une amende. Son montant pourrait atteindre 150 euros. Rassurez-vous, vous avez jusqu’au 30 juin pour réaliser cette déclaration sur le site officiel des impôts.
La taxe d’habitation : toujours d’actualité pour les résidences secondaires
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existe plus depuis le 1er janvier 2023. Mais elle reste d’actualité pour les résidences secondaires. Si vous possédiez déjà ce bien au 1er janvier, vous devrez la payer. Vous serez également concerné si vous êtes usufruitier. C’est à dire si vous disposez d’un droit qui vous permet de percevoir les revenus locatifs.
Qui peut être exonéré de cet impôt ?
Certains contribuables peuvent être exonérés de cet impôt. C’est le cas des propriétaires qui ont quitté leur résidence principale pour rejoindre un établissement d’accueil spécialisé du type maison de repos ou de retraite. Une condition tout de même à cette exonération : ne pas dépasser les plafonds de revenus déterminés pour cette année.
Comment calcule-t-on la taxe d’habitation ?
Le calcul de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires tient compte de la valeur locative cadastrale. Il s’agit du loyer annuel que le logement induit s’il est loué. À savoir que la valeur locative du bien immobilier est revalorisée tous les ans. Et cette revalorisation considère l’augmentation des prix.
Pour obtenir le montant total de la taxe d’habitation, il faut multiplier la valeur locative par un taux d’imposition qui diffère d’une commune à l’autre.
Quels sont les locaux concernés ?
Cet impôt concerne tous les locaux meublés et les dépendances. Des modalités particulières s’appliquent dans les zones dites de revitalisation rurale. Il s’agit des régions rurales touchées par des difficultés économiques et/ou sociales. Parmi ces difficultés, une forte baisse de la population active et une densité démographique réduite.
En cas de doute, vous pouvez vous rendre sur le site Internet Service-public.fr. Vous saurez si votre ville figure dans une ZRR.
