Au cours des dernières années, plusieurs groupes dédiés aux signalements routiers ont été créés sur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook. Ces communautés virtuelles rassemblent des automobilistes qui veulent partager des informations sur le trafic, la localisation des radars et les incidents, tout en favorisant la solidarité entre conducteurs. Cependant, la légalité de ces initiatives est discutée et suscite des questions.
Tout ce qu’il faut savoir sur la signalisation des radars en France
La signalisation des radars en France est un sujet qui suscite beaucoup de débats et d’interrogations. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects de cette question. Et ce, de la jurisprudence en la matière aux dernières évolutions législatives.
La jurisprudence sur la signalisation des radars
Depuis plusieurs années, des groupes de signalements routiers se sont développés sur les réseaux sociaux. Ces derniers permettent alors aux conducteurs de partager des informations sur le trafic, la localisation des radars et les incidents. Cependant, la légalité de ces initiatives a été discutée.
En 2014, un groupe d’amis aveyronnais avait ainsi été condamné par le tribunal de Rodez pour avoir signalé et partagé la position de radars fixes sur Facebook. Malgré leur condamnation initiale à une suspension de permis d’un mois, ils avaient finalement été relaxés en appel. Le 6 septembre 2016, la Cour de cassation a confirmé que le Code de la route ne prohibe pas l’avertissement ou l’information sur la localisation des appareils de contrôle routier. Ce qui ouvrait ainsi la voie à une certaine tolérance envers les avertissements routiers sur les réseaux sociaux.
Les évolutions législatives sur la signalisation des radars
En 2017, le ministère de l’Intérieur a proposé un projet de décret visant à interdire toute indication permettant aux usagers de repérer les forces de l’ordre, y compris les radars. Cette mesure avait pour but d’optimiser les contrôles dans des situations spécifiques. Telles que la lutte antiterroriste, les contrôles d’alcoolémie, les contrôles de stupéfiants ou les enlèvements d’enfants.
Toutefois, en septembre 2021, le Conseil Constitutionnel a déclaré que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux. Et celle-ci nécessite la liberté d’accéder aux services permettant de les exprimer. Ainsi, l’interdiction de communiquer certaines informations en temps réel peut toutefois être appliquée par les préfets dans le cas de contrôles routiers impliquant l’interception des véhicules.
Les précautions à prendre avec la signalisation des radars
Il est donc possible de signaler la position des radars en France. Cependant, il est important de prendre certaines précautions. Tout d’abord, il ne faut pas signaler les contrôles en temps réel, afin d’éviter toute infraction à la législation en vigueur.
De plus, il est important de signaler les radars de manière responsable. C’est-à-dire sans incitation à la vitesse ou à la prise de risque sur la route. Enfin, il peut être utile de se renseigner sur les contrôles routiers que la loi autorise. Et ce afin d’éviter tout blocage temporaire de la signalisation en cas de contrôle impliquant l’interception des véhicules.
Finalement, la signalisation des radars en France est un sujet complexe et évolutif. Elle nécessite de respecter certaines règles et de prendre des précautions pour éviter toute infraction à la législation en vigueur.
