Le leasing social est un programme qui a été mis en place le 1er janvier 2024. Il offre aux ménages à faible revenu une opportunité exceptionnelle : la possibilité de louer une voiture électrique à un coût réduit. Cette initiative est une avancée majeure en matière de mobilité écologique et d’équité sociale. Cependant, malgré les avantages de ce programme, certains des bénéficiaires pourraient regretter leur choix, et ce, pour diverses raisons.
Pour pouvoir bénéficier de cette offre incroyable, comme par exemple louer une Renault Twingo E-Tech pour seulement 40 euros par mois (hors assurance) ou une Peugeot e-2008 à 149 euros par mois (hors assurance), les clients devaient répondre à deux critères spécifiques. Ils devaient s’engager à une durée de location d’au moins 36 mois et respecter une limitation à 12 000 kilomètres par an. Ces conditions étaient mises en place pour éviter des frais supplémentaires et garantir une utilisation raisonnable du véhicule.
En plus de la possibilité de louer une voiture électrique à faible coût, certains bénéficiaires auraient pu envisager une autre option pour augmenter leurs revenus : sous-louer leur véhicule. Cette idée semblait intéressante car le décret initial du 1er janvier ne mentionnait pas explicitement l’interdiction de cette pratique. Ainsi, cela aurait pu être une opportunité pour les bénéficiaires de gagner un peu d’argent supplémentaire.
Modifications du décret et interdiction de sous-location
Le 12 février marque une date importante dans le domaine du leasing automobile en France avec la mise en place du décret n°2024-102. Ce décret a introduit une nouvelle règle qui risque de décevoir ceux qui envisageaient d’exploiter une opportunité lucrative. Selon cette règle, la sous-location de véhicules qui ont bénéficié d’aides au leasing est strictement interdite pendant toute la durée du contrat de location.
Pour rendre cela plus clair, prenons l’exemple des 50 000 personnes en France qui ont actuellement un contrat de leasing social. Ces personnes, si elles envisageaient de réaliser des bénéfices en sous-louant leur voiture à un prix supérieur à celui qu’elles paient elles-mêmes, se trouveraient en infraction avec la loi. Si ces personnes tentaient de contourner la loi, elles s’exposeraient à une lourde sanction financière.
Le décret précise également le montant de cette amende. Sous-louer un véhicule électrique à quelqu’un d’autre dans le cadre d’un leasing social pourrait entraîner une amende de 1 500 euros. Ce montant est suffisamment élevé pour dissuader ceux qui envisageaient d’en faire une activité commerciale.
Cette nouvelle réglementation vise à garantir l’équité et à prévenir les abus dans le secteur du leasing automobile. Elle vise à protéger les bénéficiaires des aides au leasing, qui sont généralement des personnes à revenu modeste, contre les pratiques commerciales déloyales.
Prêt de voiture et implications légales
Si un locataire prête sa voiture à un membre de sa famille ou à un ami, le décret ne le précise pas explicitement. Cette omission implique que le gouvernement peut avoir l’intention que ce dispositif, qui est conçu pour aider les ménages les plus modestes et qui coûte à l’État 13 000 euros par véhicule loué, ne soit pas détourné à des fins lucratives.
Il est essentiel de rappeler que le prêt d’une voiture à une autre personne est autorisé à condition que cette personne détienne un permis de conduire valide et utilise le véhicule conformément aux conditions stipulées dans le contrat d’assurance. C’est une notion importante à garder à l’esprit, car si vous prêtez votre voiture à un conducteur qui n’est pas mentionné dans votre contrat, l’intervention de l’assurance peut être limitée. En outre, la franchise qui vous sera appliquée risque d’être majorée. Cela peut entraîner des frais supplémentaires significatifs, qui pourraient être très coûteux.
