Propriétaires, voici cette nouvelle déclaration obligatoire à remplir en 2023

Parmi les experts immobiliers, personne ne s'attendait à une telle annonce. Et pour cause, à peine annoncée, la panique puis la colère s'emparent des propriétaires. On fait le point !

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Propriétaires, nul n’est à l’abri d’un changement de la loi ! En effet, ce nouveau décret est si surprenant qu’il mérite explication !

Les propriétaires sous le choc

Au cours des fêtes de fin d’année, les locataires n’ont pas à hésiter à ouvrir une bouteille de champagne. En effet, durant les débats organisés lors de ces deux campagnes à la présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation. Après quelques années de suspense insoutenable, il commence les hostilités en éliminant la redevance audiovisuelle. De fait, titillés par cette mesure, les propriétaires sont sur la réserve. De fait, à cause de l’inflation, il y a une nette augmentation des impôts fonciers. Ce n’est pas le moment de faire des réclamations !

Dès les premiers jours de janvier, les propriétaires entendent parler de quelque chose. Sans qu’ils parviennent à définir le pourquoi du comment de ce décret, ils demandent conseil à leurs avocats. Hélas, le constat de la crème des agences de location est sans appel. Jusqu’à début juillet, vous devez remplir un formulaire pas comme les autres. L’objectif est de faire le point sur votre patrimoine immobilier.

Après avoir saisi votre numéro fiscal et votre mot de passe à rallonge, direction l’onglet dédié à la gestion des biens. Contre toute attente, cette rubrique fait grincer des dents. En effet, déjà en panique avec la réforme de la retraite, les propriétaires de France et de Navarre redoutent forcément un peu plus le garnissage de la fameuse déclaration d’impôts. C’est la double peine pour eux puisque la pandémie a semé des séquelles dans leur quotidien. Déménagement en province ou pas, ils ignorent à quelle sauce ils vont être mangés !

Et là, c’est le drame !

Obligée de se justifier, l’équipe d’Elisabeth Borne met les points sur les I. L’objectif est « de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation ou [celle] sur les logements vacants.« Ils comprennent alors qu’ils vont devoir de nouveau casser leur tirelire pour avoir le droit de louer un appartement, une maison ou alors une minuscule place de parking.

Pour se défendre, les agents de FISC réalisent des statistiques assez déroutantes. À l’heure où Objeko écrit ces lignes, il aurait au moins 34 millions de propriétaires aptes à devoir se justifier. Quant à la quantité de « locaux à usage d’habitation », ils dépassent largement ce quoi à quoi on s’attendait. Pour vous résumer les choses de manière ludique, dites-vous que c’est plus ou moins le double !

Et l’histoire ne s’arrête pas là ! En France, après avoir énoncé une série d’avertissements envers les fraudeurs, on aime bien mettre des amendes en cas de non-respect du délai. Aussi, si jamais il y a « erreur, omission ou de déclaration incomplète, une [contravention] d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée. » Oups, dans ces circonstances, les propriétaires ont intérêt à se ruer sur le site !