Marie (un pseudonyme pour préserver son anonymat) a été prise de court par un e-mail inattendu de son ancien propriétaire. Cet e-mail lui demandait de payer plus de 1000 euros de charges datant de l’année 2021. Cela a créé une grande confusion car Marie n’habite plus dans cet appartement depuis juin dernier. On pourrait facilement penser qu’il s’agit d’une erreur, mais ce n’est pas le cas.
Non ! En fait, le propriétaire est tout à fait dans son droit. Marie et son ancienne colocataire n’étaient pas conscientes qu’une telle facture pourrait leur être envoyée après leur départ. De plus, cette règle est souvent inconnue de nombreux locataires, ce qui peut entraîner des coûts imprévus. C’est une situation malheureuse qui souligne l’importance d’être bien informé sur les détails du contrat de location avant de le signer.
Loyer et Charges Expliqués
Chaque mois, les locataires sont tenus de verser un loyer. Ce paiement mensuel est divisé en deux parties distinctes : d’abord, le montant alloué au logement lui-même et ensuite, le montant alloué aux charges annexes. Ces charges annexes, qui sont expliquées en détail sur ce site, sont un forfait basé sur les frais de copropriété. Ces frais de copropriété peuvent inclure divers services et entretiens tels que le nettoyage, l’ascenseur, l’électricité des parties communes, la gestion des ordures ménagères, etc. Ils peuvent également inclure les frais d’énergie tels que l’eau et/ou le gaz, à moins que le locataire ne les ait assumés directement. Il est important de noter que c’est une obligation pour le locataire de prendre en charge l’électricité de son logement.
Cependant, avec l’augmentation constante des prix, le forfait initialement estimé au début du contrat de location peut se révéler insuffisant pour couvrir toutes les charges annexes. Dans de tels cas, une régularisation est effectuée une fois par an. Cette régularisation a pour but de compenser la différence entre le montant déjà collecté par le propriétaire et le montant réel qui aurait dû être payé par le locataire. Cependant, il convient de noter que dans le cas des copropriétés, ces calculs de régularisation ne sont pas toujours effectués rapidement. Par conséquent, il peut y avoir des retards dans la réalisation de ces ajustements.
L’Expérience de Marie et sa locataire
Marie et sa colocataire ont été récemment confrontées à une situation financière inattendue. Elles ont eu à payer une lourde facture supplémentaire de 1100 euros pour l’année 2021 à leur ancien propriétaire, malgré le fait qu’elles aient déménagé il y a plus de deux ans. Cette situation peut sembler surprenante, mais elle est parfaitement légale. En effet, en vertu de la loi, un propriétaire a le droit de réclamer des paiements supplémentaires jusqu’à trois ans après le départ des locataires. Cette règle n’était pas explicitement mentionnée dans leur contrat de location, c’est pourquoi elles n’étaient pas au courant.
Dans l’appartement qu’elles occupaient précédemment, le système de partage des coûts était conçu de telle manière que tous les locataires de l’immeuble se partageaient les coûts, et non pas seulement sur la base de leur consommation personnelle. Les coûts de l’eau et du gaz étaient particulièrement élevés, même si elles utilisaient très peu le chauffage. Marie est prête à assumer cette charge financière, mais elle est consciente qu’elle devra probablement faire face à d’autres factures similaires pour les années 2022 et 2023. Elle a d’ailleurs déjà payé 450 euros de son dépôt pour couvrir les coûts anticipés de l’année 2023.
Il est important de noter que les propriétaires sont tenus de fournir des preuves justifiant ces charges supplémentaires. Si les locataires jugent ces charges excessives, ils ont le droit de demander à voir des preuves plus détaillées ou de demander à étaler les paiements. En fait, même si le propriétaire a oublié ou négligé de demander ces paiements à temps, il a toujours le droit de les réclamer ultérieurement.
