Dans un article récemment publié, l’association de défense des droits sur Internet, La Quadrature du Net, soulève des préoccupations sur le fait que la solidarité à la source pourrait conduire à une augmentation des contrôles sur les personnes les plus fragiles qui bénéficient de l’aide de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
CAF : Un effort pour simplifier l’obtention et le paiement des aides
Le concept de solidarité à la source concerne les aides sociales, comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la Prime d’activité fournies par la CAF, qui sont versées directement aux citoyens français. L’objectif principal de cette initiative est de simplifier le processus d’obtention et de paiement de ces aides.
C’était une des promesses faites par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale. Selon le Premier ministre, Gabriel Attal, la solidarité à la source vise à garantir que « tout le monde reçoive complètement ce qu’il mérite ». Elle est également conçue pour lutter contre les paiements indus et les fraudes.
Une mise en place progressivement
L’initiative de solidarité à la source est progressivement mise en place et devrait être totalement opérationnelle pour les bénéficiaires d’ici 2025. *« Les déclarations de ressources des bénéficiaires seront pré-remplies. La CAF aura « un accès en temps réel aux ressources financières ».
Selon La Quadrature du Net, l’algorithme de la CAF sera alimenté par une base de données exhaustive pour chaque individu, comprenant les déclarations salariales transmises par les employeurs ainsi que les prestations sociales.
Un décret du 29 janvier 2024 autorise l’utilisation de ces données pendant un an pour identifier les situations nécessitant un contrôle prioritaire. Pour Quadrature du Net, « l’utilisation des expérimentations devient un outil de communication visant à faciliter l’acceptation sociale des contrôles numériques ».
Qu’est-ce que la direction de la CAF en pense ?
Nicolas Grivel, le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), a affirmé que l’algorithme de la CAF n’est responsable que d’un faible pourcentage des contrôles annuels. Il a également souligné que ce dispositif est utilisé non seulement pour lutter contre la fraude, mais aussi pour identifier les erreurs, qu’elles soient défavorables ou favorables aux bénéficiaires. En outre, *« 31 % des régularisations suite à un contrôle engendré par l’algorithme de la CAF se font à leur bénéfice.
