La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme de formation qui aide les personnes en difficulté. Cependant, la fraude à la caisse d’allocations familiales est fréquente, avec un montant s’élevant à 351 millions d’euros en 2021. Cela inclut les allocations familiales, les allocations logement et le RSA. Pour lutter contre cette fraude, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, souhaite améliorer les outils de vérification.
Les contrôles de la CAF
Les contrôles de la CAF sont très difficiles car les bénéficiaires peuvent facilement dissimuler leur situation. C’est pourquoi Gabriel Attal a décidé de serrer la vis pour les personnes qui prennent souvent l’avion. Pour éviter le risque de fraude, la liste des passagers des compagnies aériennes pourrait être soumise à l’administration. Le ministre aimerait pouvoir vérifier si un allocataire est toujours sur le territoire français.
Les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier des factures d’électricité et des opérations bancaires. Gabriel Attal souhaiterait que les Caisses puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR, pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France. Cela permettrait de savoir si un allocataire n’a pas quitté le territoire français pendant une période de temps prolongée.
La vie privée des bénéficiaires de la CAF
Cependant, cette surveillance de la vie privée des bénéficiaires soulève des questions sur la protection de leurs données personnelles. Les passagers des compagnies aériennes sont soumis à des règles strictes en matière de protection des données, et la soumission de leurs informations à l’administration pourrait poser des problèmes de vie privée. De plus, cela pourrait conduire à des erreurs de jugement, avec des personnes innocentes étant accusées de fraude.
Gabriel Attal a assuré que cette surveillance n’était pas destinée à espionner les allocataires, mais plutôt à garantir que les fonds de la solidarité nationale soient versés à ceux qui y ont droit. Le versement des allocations de la CAF dépend de la durée de présence sur le sol français. Pour le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France.
En fin de compte, la lutte contre la fraude à la CAF est importante pour garantir que les fonds de la solidarité nationale soient utilisés de manière appropriée. Cependant, la surveillance de la vie privée des bénéficiaires doit être effectuée avec prudence pour éviter tout abus de pouvoir. Les bénéficiaires de la CAF ont droit à la protection de leurs données personnelles, même dans le cadre d’une enquête de fraude potentielle.
