Les avis d’imposition sont disponibles sur impots.gouv.fr depuis le 4 août. Pour certains contribuables, il est bientôt temps de payer leur impôt. Environ dix millions de personnes en France devront alors payer un complément d’impôt sur le revenu. Cela se produit quand l’impôt prélevé sur leur déclaration est plus élevé que le total des déductions effectuées l’année précédente.
Pour payer l’impôt restant dû, une procédure simple a été mise en place par Bercy. Si le montant est de 300 euros ou moins, l’administration fiscale prélèvera alors l’argent en une fois le 25 septembre de cette année.
Quand le montant est supérieur à 300 euros, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met automatiquement en place un échéancier. Cela permet de soulager le budget des ménages. Les prélèvements bancaires auront lieu le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre.
Délai de paiement des impôts
Certains contribuables ont des difficultés à payer leurs impôts à temps, même s’ils ont un plan de paiement. Si c’est votre cas, vous pouvez demander un « délai de paiement » en faisant une demande avant le dernier jour du mois précédant la date de prélèvement. Par exemple, avant le 30 septembre pour un prélèvement en octobre.
Pour faire une demande, allez sur impots.gouv.fr et connectez-vous à votre compte personnel. Accédez à la messagerie sécurisée et cliquez sur « Écrire ». Sélectionnez « J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts – J’ai des difficultés à payer ». Cochez la case « Impôt sur le revenu » et indiquez le montant que vous devez payer, la durée souhaitée pour les échéances et la date à partir de laquelle vous souhaitez commencer le plan de paiement. Vous pouvez également expliquer votre situation en détail dans l’espace prévu à cet effet.
Impôts : une solution papier plus simple
Le formulaire n°4805-AP-SD est aussi disponible sous forme papier. Dans ce cas, il faut indiquer ses revenus (salaire, prestations sociales, pension de retraite, etc.), ses dépenses (logement, électricité, véhicule, etc.) et son patrimoine, ainsi que les revenus des autres membres du foyer. Le document doit être remis à l’administration fiscale sur rendez-vous et doit être accompagné d’un avis d’impôt, d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et de justificatifs des difficultés et des circonstances invoquées (bulletins de salaire, loyers, factures de charges, etc.).
Si aucune réponse n’est reçue dans les deux mois, cela signifie que la demande est refusée. Toutefois, s’il s’agit d’un dossier complexe, le délai de réponse de l’administration est prolongé à quatre mois. Le contribuable en est informé sous deux mois par un agent des finances publiques. Si la demande est acceptée, elle est toujours accompagnée d’un échéancier.
