À compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles s’imposent pour les professionnels souhaitant démarcher les consommateurs par voie téléphonique. Quelles sont-elles ? C’est ce que nous allons voir tout de suite. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?
Pas d’appels le week-end ni le soir
Rares sont les Français à ne pas être confrontés à ce problème. En effet, chaque jour, de nombreuses entreprises font du démarchage téléphonique. Pour encadrer la pratique, le gouvernement a pris un décret, en octobre 2022, qui entre en application à partir du 1er mars. Ainsi, à partir de ce jour-là, les règles du démarchage téléphonique vont devenir plus strictes. À cette date, les démarcheurs devront respecter des horaires bien définis. Ce que nous pouvons vous dire, c’est qu’ils n’auront plus le droit d’appeler des prospects le week-end.
Mais également les jours fériés. En semaine, les horaires seront aussi fortement réglementés. Avec des appels possibles de 10h à 13h puis de 14h à 20h : »Cet encadrement s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours« . L’objectif de cette démarche est que le démarchage téléphonique n’impacte plus la vie privée des Français. Par ailleurs, un Français ne peut pas être contacté par un même démarcheur plus de quatre fois dans le mois.
Une amende salée pour les démarcheurs en cas de non respect des règles
Enfin, si un consommateur exprime son refus d’être démarché à l’avenir, le professionnel doit s’abstenir de le contacter. Avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus. Si ces règles ne sont pas respectées, une amende administrative pourra être prononcée. A hauteur de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Pour rappel, le gouvernement avait déjà pris des mesures pour éviter les abus du démarchage téléphonique.
Depuis le 1er janvier, les centres d’appels n’ont plus le droit d’utiliser les 06 et 07. Mais uniquement les numéros commençants par 09 37 XX XX XX, 09 38 XX XX XX et 09 39 XX XX XX. En 2021, 211 000 plaintes avaient déjà été déposées sur la plateforme. 138 entreprises avaient été sanctionnées, pour un montant total de 3,5 millions d’euros d’amende. Voilà, maintenant vous savez tout sur le sujet. Reste à savoir, si vous allez être encore embêté ou non. Affaire à suivre…
