Le livret d’épargne est devenu un indispensable du compte bancaire des Français. En effet, c’est lui qui prend le relai en cas de coup dur, qui héberge nos économies. Il va d’ailleurs sans doute s’avérer utile à l’heure de la flambée des prix de l’énergie.
Mais voilà, avoir un livret d’épargne c’est aussi payer des impôts sur ses économies et leurs plus-values. Or, ce prélèvement fiscal annuel peut apparement être évité si vous prenez le temps de rédiger un courrier à l’attention de votre banque.
Comment cela pourrait-il être aussi simple ? Objeko, vous l’accorde, voilà une question légitime. Mais d’après nos confrères du magazine en ligne Il était une pub il suffit de faire la requête pour éviter ce prélèvement fiscal sur votre livret d’épargne ! Le point sur cette réglementation peu connue.
Comment limiter les taxes sur son livret d’épargne ?
Pour être totalement transparent avec nos lecteurs, cette lettre qui va s’adresser à votre banque devrait vous dispenser du prélèvement de l’acompte sur les taxes de votre livret d’épargne. En somme, il n’est pas question d’être totalement exonéré de cet impôt. Il va plutôt pouvoir être prélevé en une fois plutôt qu’en deux.
En effet, ce prélèvement fiscal sur votre livret d’épargne est en réalité un acompte fiscal sur les intérêts de vos placements bancaires. Vous pouvez donc décider de demander à ne pas payer cet acompte. Pour cela, vous aller devoir préparer une lettre particulière avant la fin du mois de novembre.
Cette lettre sera prise en compte par votre banque si vous remplissez les conditions de dérogation. En recherche, des taxes sur votre livret d’épargne subsistent. Car, dans un second temps, une régularisation intervient suite à votre déclaration annuelle des revenus.
Néanmoins, si votre foyer est peu ou pas du tout imposable, vous pouvez totalement éviter cette taxe sur votre livret d’épargne. Objeko vous met en garde aussi, à l’instar de ses confrères d’Il était une pub, cette demande de dérogation doit être présentée tous les ans, avant le 30 novembre, et ne s’applique que sur l’année en cours.
Une lettre qui suspend le prélèvement de l’acompte des taxes annuelles
Le document que vous allez devoir préparer s’intitule « demande de dispense de prélèvement fiscal 2023 ». Il peut aussi s’intituler « demande de dispense de prélèvement à titre d’acompte » ou « demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ».
Dans la forme, cela ressemble d’avantage à une déclaration sur l’honneur. Et voici enfin ce que cette lettre doit contenir :
« Je soussigné, (..),
demeurant (..),
demande à être dispensé du prélèvement prévu au l de l’article 125 A du CGI. Et atteste sur l’honneur que le revenu fiscal de référence de mon foyer fiscal figurant sur mon avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés mentionnés au l de l’article précité est inférieur à :
- 25 000 € (pour les personnes seules);
- 50 000 € (pour les couples). »
N’oubliez pas de compter quelques jours d’avance pour votre courrier. En effet, votre banque pourra ainsi prendre connaissance de cette lettre avant le 30 novembre.
