Impôts : le gouvernement d’Elisabeth Borne proposera des augmentations fiscales au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ces textes doivent être présentés fin septembre au Conseil des ministres.
Depuis 2017, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, s’oppose à toute augmentation fiscale. Le ministre souhaite maintenir la politique de « l’offre » initiée en 2013 pendant la présidence de François Hollande. Celle-ci visant à créer un environnement favorable aux entreprises. Toutefois, des augmentations ciblées seront incluses dans le PLF et le PLFSS.
Impôts : modification de la fiscalité des locations touristiques meublées
Le gouvernement prévoit de resserrer la fiscalité des loyers (Impôts) reçus via une plateforme telle qu’Airbnb ou Abritel. La déduction applicable aux hébergements touristiques meublés classés sera réduite de 71% à 30% en 2024, année des Jeux olympiques de Paris. Cette mesure vise à générer des revenus supplémentaires pour l’État.
Augmentation de la taxation des billets d’avion
Le secrétaire d’État aux Transports, Clément Beaune, plaide en faveur d’une augmentation de la taxation (Impôts) des billets d’avion pour contribuer au financement du développement ferroviaire. Cette augmentation générera des revenus supplémentaires de 100 millions d’euros par an. Le prix des billets d’avion augmentera alors de 1 à 2 € en classe économique et de 20 € en classe affaires. Cependant, le ministre estime que cela ne dissuadera pas les voyageurs.
Une taxe pour atteindre les concessionnaires d’autoroutes
Le gouvernement envisage d’introduire une taxe pour atteindre les concessionnaires d’autoroutes. La mesure qui serait privilégiée serait une taxe (Impôts) sur toutes les concessions dans le secteur des transports, car il serait légalement impossible de taxer uniquement les autoroutes. Les recettes de la taxe devraient atteindre 2,5 milliards d’euros d’ici 2030 et 500 à 600 millions par an en régime de croisière.
L’élimination de certaines exonérations fiscales
Impôts : le gouvernement a également prévu l’élimination progressive de certains avantages fiscaux. Notamment ceux qui ne profitent pas aux particuliers, mais aux entreprises. L’avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers est particulièrement visé.
La fin du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel d’incitation fiscale à l’investissement dans les logements locatifs prendra fin le 31 janvier 2024. Cette élimination progressive du dispositif de réduction d’impôt devrait se traduire par des économies pour l’État.
Impôts : pas d’augmentation de la taxation de l’alcool
L’idée d’une hausse de la taxation de l’alcool (Impôts), qui avait été discutée en juillet, a déjà été abandonnée. Officiellement, le dossier reste sur la table, mais la tendance serait plutôt à son abandon.
En résumé, les hausses fiscales proposées par le gouvernement touchent surtout les locations touristiques meublées, les billets d’avion et les concessions d’autoroutes. Toutefois, le gouvernement prévoit également d’éliminer certaines exonérations fiscales (Impôts) qui ne profitent pas aux particuliers, mais aux entreprises.
