En France, le secteur des retraites a été frappé par une importante fraude fiscale, entraînant une perte estimée à près de 200 millions d’euros. Cette somme considérable a été détectée par l’Assurance retraite, et l’ampleur de la fraude est en augmentation constante, passant de 95 à 153 millions d’euros entre 2017 et 2021.
En plus de ces chiffres alarmants, une autre fraude a été identifiée, celle-ci concernant les pensions de retraite françaises versées aux personnes résidant à l’étranger.
Intensification de la vérification du certificat d’existence
Dans le cadre du plan de lutte contre la fraude, une vérification plus poussée du certificat d’existence est prévue. Ce document, qui atteste qu’un retraité vivant à l’étranger et recevant une pension est toujours en vie, doit être renvoyé chaque année par les retraités à leur assureur. Cette mesure concerne environ 1,2 million de retraités.
Le gouvernement français envisage de renforcer ces vérifications, en particulier pour les retraités résidant à l’étranger. Par exemple, en Algérie, près de 350 000 retraités bénéficient d’une pension française.
Afin de vérifier la validité des bénéficiaires algériens, la France a noué un partenariat avec une banque algérienne. Cette initiative vise principalement les retraités qui n’ont pas donné signe de vie depuis six mois. Ceux qui sont soupçonnés de fraude sont convoqués au consulat. Un système similaire est utilisé au Maroc.
Abaissement du seuil de contrôle automatique de 98 à 85 ans d’ici 2027 pour lutter contre la fraude
En outre, un essai réalisé en Algérie a révélé que 30% des 1000 retraités de plus de 98 ans qui ont été convoqués ne se sont pas présentés, entraînant l’arrêt de leur pension. D’ici 2027, le gouvernement français envisage de baisser l’âge de contrôle à 85 ans.
Ces contrôles seront effectués par des tiers de confiance, qui peuvent varier en fonction des pays. Il peut s’agir d’un réseau bancaire, d’une administration locale ou du réseau consulaire français, selon l’Assurance retraite.
