Les conducteurs qui veulent éviter les amendes des radars automatiques peuvent utiliser le carnet métrologique. Cette technique peut aider à éviter des punitions strictes. Plus d’infos bientôt.
Radars automatiques : le rôle du carnet métrologique
Récemment, le tribunal d’Auch a annulé la condamnation d’un conducteur pour un excès de vitesse près de Gers. La défense a argué que le conducteur avait un permis de conduire et un droit routier. Selon La dépêche, l’infraction concernait un excès de 50km/h. La défense s’est appuyée sur l’irrégularité du radar qui a conduit à l’arrestation.
En France, les conducteurs qui commettent une telle infraction peuvent demander le carnet métrologique du radar qui a déclenché le flash. C’est un document qui garantit la performance et la fiabilité du radar, explique un avocat spécialisé dans Capital. Ce document contient des informations pour identifier le radar.
Le carnet métrologique inclut la marque du radar, le modèle, le numéro de série, etc. Il fournit également des informations sur les vérifications effectuées et les réparations effectuées sur l’équipement. En résumé, c’est un document qui certifie la conformité du radar.
Une solution pour ceux qui conduisent trop vite
Pour obtenir le précieux carnet qui atteste de la précision du radar qui vous a pris en excès de vitesse, il est nécessaire de se rendre au tribunal. Comme le suggère un site spécialisé dans le domaine, « Une fois que vous avez franchi les portes du tribunal, n’hésitez pas à demander une copie du dossier de l’affaire, exprimant clairement votre besoin d’informations supplémentaires. En réaction à votre demande, le procureur, dans son rôle de garant de la justice, fournira ce document et il est fort probable que votre audience soit repoussée« .
Selon Me Rémy Josseaume, un avocat de renom cité dans le magazine, « Si le radar n’a pas été vérifié correctement et dans les règles de l’art, la procédure est irrégulière« . Il convient de souligner que, si le radar n’est pas en conformité avec les réglementations en vigueur, la personne qui a été prise en excès de vitesse n’aura pas à payer l’amende. En effet, l’irrégularité de la procédure invalide le contrôle de vitesse et, par conséquent, l’amende qui en découle.
