RSA : Quand l’obligation des 15 heures d’activité par semaine commencera-t-elle ?

L'expérimentation du RSA conditionné à 15 heures hebdomadaires s'étend à 29 autres départements français. Voici les détails.

© ML – Y.E.

Le RSA conditionné est testé dans 18 départements. L’Assemblée des Départements de France dit que c’est une réussite. L’État a aidé ces départements avec environ 21 millions d’euros pour embaucher de nouveaux conseillers, comme dit par Franceinfo. Plus de départements vont rejoindre ce test avant la fin du mois.

Mercredi 7 février, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a dit sur Public Sénat que 47 départements testeront cette idée avant la fin de février. On ne sait pas encore quels départements seront concernés. Cette mesure sera mise en place le 1er janvier 2025. Donc, les gens qui font partie du test ne perdront pas leur allocation avant cette date.

France Travail (anciennement Pôle emploi) a dit que « chaque personne signera un contrat adapté à ses besoins. Ce contrat aura un plan d’actions qui définit les objectifs du projet professionnel, et des mesures pour aider à trouver un emploi ».

Qui sont les gens du RSA qui n’ont pas besoin de travailler 15 heures ?

Il est important de noter qu’environ 30% des bénéficiaires du RSA, parmi lesquels ceux qui sont dans l’impossibilité de travailler en raison de problèmes de santé, de handicap ou d’invalidité, ne sont pas tenus de se conformer à cette nouvelle règle. Cette exemption s’étend également aux aidants familiaux et aux parents isolés qui ne disposent pas de moyen de garde pour leurs enfants. Pour certaines personnes, en fonction de leur situation personnelle, le temps de travail peut être réduit, mais il ne peut jamais être complètement nul.

Il convient également de souligner que pendant cette période d’essai, les bénéficiaires du RSA bénéficieront d’une aide et d’un suivi renforcés. Le ministère du Travail a affirmé que l’expérience se focalise sur un soutien plus fort pour 100% des personnes les plus précaires d’une région, afin de les aider à trouver un travail. Cette expérience sera menée en préservant les droits existants. En d’autres termes, aucune des protections actuelles ne sera supprimée ou réduite au cours de cette période d’essai.

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