Le gouvernement a récemment annoncé un plan national ambitieux pour lutter contre le fléau du tabagisme qui préoccupe la santé de la nation. Cette lutte vigoureuse sera renforcée par l’introduction d’une nouvelle loi innovante visant à limiter l’ampleur du marché noir du tabac, un problème croissant ces derniers temps. Cette loi propose une mesure particulièrement audacieuse : elle s’efforce d’empêcher l’achat de cigarettes à l’étranger, une pratique qui a contribué à l’augmentation de la consommation de tabac.
La France, un pays d’environ 67 millions d’habitants, compte près de 15 millions de fumeurs, un chiffre alarmant. En 2019, le coût économique du tabagisme en France était astronomique, s’élevant à 156 milliards d’euros chaque année. C’est une somme qui pèse lourdement sur l’économie du pays. Cependant, grâce au plan national de lutte contre le tabagisme de 2018 à 2022, une initiative saluée par les experts de la santé, 1,9 million de fumeurs ont réussi à arrêter de fumer. C’est une réalisation significative qui a eu un impact positif sur la santé publique.
Afin de poursuivre cette lutte essentielle contre le tabagisme, un nouveau plan pour la période 2023-2027 a déjà été élaboré et mis en place. Ce plan vise à créer une « société sans tabac » à long terme, un objectif qui, bien que difficile, est considéré comme nécessaire pour le bien-être de tous.
Ce plan propose une augmentation progressive du prix du tabac jusqu’à 13 euros le paquet en 2027, une mesure qui vise à décourager la consommation de cigarettes. Il envisage également de renforcer le contrôle de la vente de tabac et de produits de vapotage afin de protéger les mineurs, un groupe particulièrement vulnérable face aux dangers du tabagisme.
Stopper la contrebande de tabac
En France, un nombre considérable de cigarettes bon marché proviennent illégalement des pays voisins. Ces cigarettes sont introduites en contrebande et vendues à l’insu des autorités, ce qui pose un sérieux problème.
Sur le total de 49,5 milliards de cigarettes consommées en France, seulement 31,7 milliards sont effectivement fabriquées sur le territoire français. Cela soulève des questions sur l’origine du restant, qui est probablement dû à ce commerce illégal de tabac en provenance de l’étranger.
Récemment, les députés du parti Horizons ont mis en avant ce problème en proposant une loi visant à mettre fin à ce commerce illégal. Ce lien vous mènera à un article détaillé sur la proposition de loi.
Le rapporteur du parti Horizons, lors de son allocution, a accusé ouvertement les fabricants de « contourner nos règles ». Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne et auteur de la proposition de loi, a ajouté que cette situation coûte presque 3 milliards d’euros en impôts non payés à l’État français.
La proposition de loi vise à exercer un contrôle plus strict sur l’achat de tabac à l’étranger et à interdire son importation. L’idée est que chaque pays devrait fabriquer des cigarettes pour ses propres habitants, mettant ainsi fin à l’importation illégale de tabac. Pour plus d’informations sur cette initiative, consultez cet article.
Fumer la cigarette dans le pays où on l’a achetée
Cette loi, qui a été proposée à l’Assemblée le 7 novembre 2023 et qui est actuellement à l’étude par la commission des finances, a été conçue dans l’objectif de mettre un terme au commerce illégal de tabac qui sévit en France. En mettant un terme à ce commerce illégal, la loi vise également à récupérer environ 5 milliards d’euros d’impôts qui n’ont pas été payés en France, ainsi qu’à rassembler près de 20 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne.
En plus de combattre le commerce illégal de tabac, cette loi a une autre ambition : réduire la consommation de tabac. En effet, la réduction de la consommation de tabac pourrait à terme permettre d’économiser une partie des 120 milliards d’euros que le tabagisme coûte chaque année à la société. C’est un enjeu de santé publique majeur qui pourrait avoir des répercussions positives sur le système de santé français.
Enfin, cette loi a également pour objectif de générer des revenus supplémentaires pour les buralistes français. En effet, si cette loi est adoptée, elle pourrait permettre de générer 400 millions d’euros de revenus supplémentaires pour les 23 500 buralistes français. Selon les termes de cette loi, une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée, ce qui pourrait inciter les consommateurs à se fournir auprès des buralistes locaux.
