Saviez-vous que l’intelligence artificielle est de plus en plus utilisée dans les contrôles fiscaux ? Et que la majorité des Français ne paie pas d’impôt sur le revenu ? La fiscalité peut nous surprendre avec de nombreuses données qui remettent en question certaines idées reçues sur l’impôt sur le revenu, la redevance audiovisuelle, la taxe foncière et la TVA. Quelles sont les statistiques les plus surprenantes ?
1. Peu de Français paient l’impôt sur le revenu
En 2022, moins de la moitié des foyers fiscaux français, soit seulement 44,63 %, étaient redevables de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que la majorité des ménages ne paient pas d’impôt. En détail, 18,3 millions de foyers, soit 45,55 % des ménages, n’ont rien à payer. Pour environ 4 millions de foyers, soit 9,8 %, l’administration fiscale procède même à un remboursement en raison des réductions et des crédits d’impôt.
2. L’intelligence artificielle pour le contrôle fiscal
En 2022, plus de la moitié des contrôles fiscaux, soit 52,36 %, ont été effectués avec l’aide de l’intelligence artificielle. Cette technologie est utilisée pour cibler les contrôles à effectuer et gagner du temps pour permettre aux équipes de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de se concentrer sur le contrôle fiscal du contribuable ciblé. Pour l’instant, l’intelligence artificielle est surtout utilisée pour les contrôles des entreprises, mais son développement pour les particuliers est encore limité.
3. La TVA, première source de recettes fiscales
En 2022, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a généré 273 milliards d’euros de recettes fiscales, soit plus de deux fois le montant généré grâce à l’impôt sur le revenu et ses 110 milliards d’euros. Cependant, la TVA ne prend pas en compte la situation personnelle de chaque foyer contrairement à l’impôt sur le revenu, ce qui est considéré comme un inconvénient majeur.
4. 10,9 % des Français paient leur impot foncier de façon traditionnelle
Malgré la dématérialisation, 10,9 % des Français règlent leur taxe foncière de façon traditionnelle, c’est-à-dire directement au guichet du Trésor public, dans un bureau de tabac agréé, par TIPSEPA ou encore par chèque. Toutefois, le paiement en espèces est autorisé seulement pour les montants inférieurs à 300 euros. Dans le cas contraire, il est impératif de régler sa taxe foncière directement en ligne.
5. La suppression de la redevance TV coûte cher
En 2021, la contribution à l’audiovisuel public était de 138 euros par foyer. Cet impôt a été supprimé pour tous en 2022, ce qui a coûté à l’État la somme de 3,7 milliards d’euros. Ce chiffre, élevé dans l’absolu, doit toutefois être relativisé : le montant global des recettes fiscales de l’État, des organismes divers et des collectivités territoriales était de 759 milliards d’euros sur l’année 2022.
