La fin de l’utilisation de la vignette verte sera reportée à l’année prochaine. Les conducteurs continueront de la recevoir jusqu’au 1er avril 2024. Ce qui est un changement attendu depuis plusieurs années par les automobilistes et les assureurs.
Fin des vignettes vertes à partir du 1er avril 2024
Le gouvernement a récemment pris une décision importante en matière de sécurité routière lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, auquel a participé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes ne seront ainsi plus obligés d’afficher leur certificat d’assurance automobile sur leur pare-brise (vignette verte). Cette décision a été prise dans le but de faciliter les contrôles routiers, tout en améliorant la sécurité sur les routes.
À partir de cette date, les assureurs seront tenus d’enregistrer toutes les informations relatives à l’assurance automobile dans un fichier centralisé. Fini la vignette verte. Ce fichier sera accessible directement aux forces de police et de gendarmerie. Ce qui permettra donc de vérifier rapidement et facilement si un véhicule est assuré ou non. Cette nouvelle règle est susceptible de réduire les cas de fraude à l’assurance. En effet, les forces de l’ordre pourront désormais effectuer des contrôles plus efficaces. Fini la vignette verte.
En bref, cette décision prise par le gouvernement vise à améliorer la sécurité routière en facilitant les contrôles et en réduisant les cas de fraude à l’assurance. Cela permettra ainsi aux forces de l’ordre de mieux protéger les automobilistes et les usagers de la route en général.
Deux amendes supprimées, mais la verbalisation sera automatique
Selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière, la France compte 900 000 véhicules non assurés. Ainsi, deux contraventions seront supprimées :
- Une contravention de niveau 2 pour absence de certificat d’assurance sur le pare-brise. Et ce, avec une amende forfaitaire de 35 € pouvant aller jusqu’à 150 €.
- Une pénalité de niveau 4 pour défaut de production d’une preuve d’assurance dans les cinq jours, en cas d’absence d’un autocollant vert sur le pare-brise. Et ce, avec une amende forfaitaire de 135 euros qui peut augmenter jusqu’à 150 euros en cas de retard de paiement.
Fin de la vignette verte : cette nouvelle méthode de contrôle
Ainsi, une nouvelle technique de contrôle sera mise en place : le contrôle automatisé. Les radars pourraient être effectivement utilisés pour contrôler que les véhicules sont bien assurés. Et ce, en interrogeant le FVA avec le numéro d’immatriculation.
Conduire sans vignette verte d’assurance peut entraîner une amende de 3 750 euros selon l’article L. 324-2 du Code de la route. En pratique, l’amende forfaitaire est de 500 euros. Elle peut alors être minorée à 400 euros ou majorée à 1 000 euros selon le délai de paiement.
