Le gouvernement présente aujourd’hui son projet de loi « pour le plein emploi » qui vise à remplacer Pôle emploi par « France Travail ». Ce nouveau service public de l’emploi offrira un accompagnement personnalisé pour aider les personnes très éloignées de l’emploi à trouver du travail. Le but est d’atteindre un taux de chômage d’environ 5% en 2027.
Malgré la baisse du chômage, environ 1,8 million de personnes bénéficient encore du RSA en France. Pour mieux les aider, France Travail sera créé d’ici le 1er janvier 2025. L’objectif est de mieux coordonner les différents acteurs du service public de l’emploi, comme les missions locales pour les jeunes et Cap emploi pour les personnes handicapées.
L’idée est de créer une procédure d’entrée uniforme pour toutes les personnes cherchant un emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion. Ainsi, une personne faisant une demande de RSA à la CAF sera également inscrite à France Travail. Actuellement, seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.
Pôle emploi sera renommé « France Travail » et sera l’opérateur principal de ce réseau. Les différents acteurs travailleront mieux en réseau avec des systèmes connectés. Le but n’est pas de faire un grand changement institutionnel mais de travailler ensemble pour atteindre le plein emploi.
France Travail: accompagnement des demandeurs d’emploi
L’inscription à France Travail se fait automatiquement sur la base de critères communs. Cela permet une entrée rapide dans l’accompagnement et une vue d’ensemble de toutes les personnes en recherche d’emploi sur un territoire. Chaque personne inscrite signera un contrat d’engagement. Dans ce cadre, un nouvel accompagnement des bénéficiaires du RSA est testé dans 18 départements avec la question des 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires.
Ces heures d’activité (immersion, remise à niveau, rédaction de CV, etc.) ne sont pas formellement inscrites dans la loi, mais sont un objectif adapté à chacun. Le ministre Olivier Dussopt a précisé que ce ne sera ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire, en réponse aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.
Pour le ministre du Travail, l’accompagnement est le point faible actuel. En effet, 350 000 bénéficiaires du RSA n’ont aucun suivi, et il est de notre devoir de solidarité d’aider ces personnes avec 607 euros (RSA pour une personne seule). Selon une enquête publiée en début d’année, 61% des bénéficiaires du RSA ont exprimé un besoin d’aide professionnelle ou sociale qui n’a pas été satisfait.
Simplification des sanctions
La loi facilite la mise en place de sanctions pour les personnes qui ne respectent pas leurs obligations. Avant la radiation, le conseiller pourra désormais suspendre le versement du RSA en cas de manquement. La régularisation rétroactive aura lieu lorsque la personne respectera à nouveau ses engagements, sauf opposition du président du conseil départemental.
Selon Sophie Binet de la CGT, le gouvernement veut soumettre les allocataires du RSA au même contrôle que les chômeurs, ce qui les stigmatise profondément. Pour Marylise Léon de la CFDT, la conditionnalité du RSA est une ligne rouge. Le gouvernement prévoit de renforcer l’accompagnement des allocataires avec des moyens supplémentaires, mais le coût de cette réforme, évalué entre 2 et 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2027, sera discuté lors du prochain budget.
La loi comporte deux autres volets : l’un sur le handicap qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre. Le texte sera examiné au Sénat début juillet.
