Le gouvernement a présenté un projet de loi pour créer France Travail, qui remplacera Pôle emploi, afin d’atteindre le plein emploi et de ramener le taux de chômage à environ 5% d’ici 2027. Le projet vise à aider les personnes éloignées de l’emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, qui sont environ 1,8 million depuis 2017 et n’ont pas vraiment profité de la baisse du chômage.
France Travail sera créé au plus tard le 1er janvier 2025 pour mieux coordonner les services publics de l’emploi. L’objectif est de simplifier le processus d’inscription pour toutes les personnes à la recherche d’un emploi ou en difficulté d’insertion, indépendamment de l’organisme qu’elles contactent.
Ainsi, une personne demandant le RSA à la CAF sera automatiquement inscrite à France Travail, alors qu’actuellement seulement 40% des bénéficiaires sont inscrits à Pôle emploi. Les différents acteurs (missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées, collectivités…) travailleront ensemble en réseau avec des systèmes connectés.
Pôle emploi sera renommé France Travail et sera l’opérateur en chef de ce réseau. Le but n’est pas de créer une nouvelle institution mais de travailler ensemble, selon Elisabeth Borne, tandis que certains élus, comme Régions de France, critiquent le projet pour son recentralisation.
France Travail: un accompagnement pour trouver un emploi
France Travail vous inscrit automatiquement selon des critères communs, pour vous aider à trouver un emploi plus rapidement. Le programme d’accompagnement est visible pour toutes les personnes à la recherche d’un emploi dans votre région.
Lorsque vous vous inscrivez à France Travail, vous signez un contrat d’engagement. Un nouveau programme d’accompagnement pour les personnes bénéficiant du RSA est actuellement testé dans 18 départements.
Les objectifs sont de 15 à 20 heures d’activités adaptées pour chaque personne, telles que des stages, des remises à niveau ou la rédaction de CV. Le ministre du Travail a précisé que ces heures ne sont ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire, mais plutôt un moyen d’aider les personnes à trouver un emploi. Selon lui, « ce qui pêche, c’est l’accompagnement. 350 000 bénéficiaires du RSA n’ont aucun suivi et nous devons remplir notre devoir de solidarité avec 607 euros » (ndlr, RSA pour une personne seule).
Dans une enquête publiée en début d’année, 61% des bénéficiaires du RSA ont indiqué avoir besoin d’aide en matière professionnelle ou sociale, mais n’ont pas été satisfaits.
Des sanctions plus simples pour les bénéficiaires du RSA
Dans le projet de loi actuel, les sanctions pour les bénéficiaires qui ne respectent pas leurs obligations seront plus faciles à appliquer. Les conseillers pourront suspendre le versement du RSA en cas de manquement, sauf opposition du président du conseil départemental, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements. Avant la possibilité de radiation (rarement utilisée), cette suspension sera une première étape.
Le gouvernement souhaite que les bénéficiaires du RSA soient soumis aux mêmes contrôles que les chômeurs. Certains ont critiqué cette proposition en affirmant que cela stigmatisait les bénéficiaires, tandis que d’autres ont affirmé que la conditionnalité du RSA était inacceptable.
Pour renforcer l’accompagnement, des moyens supplémentaires seront alloués. Le coût de cette réforme est estimé à « entre 2 et 2,5 milliards d’euros cumulés jusqu’en 2027 ».
Le projet de loi comporte deux autres volets : l’un sur le handicap, qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire, et l’autre sur la petite enfance, qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil.
