En septembre, des juges ont dit que l’État français doit suivre les règles européennes sur les congés payés pendant une maladie. C’est arrivé après que les politiciens ont voté pour cela le 4 avril.
Qu’est-ce que ça veut dire?
Avant, en France, si vous étiez malade et que ce n’était pas à cause de votre travail, vous ne pouviez pas prendre de congés payés. Les règles du travail en France n’étaient pas les mêmes que les règles européennes. Les syndicats et les patrons n’étaient pas d’accord sur ce sujet depuis longtemps.
En septembre 2023, les juges ont dit que les syndicats avaient raison : le gouvernement doit faire que les règles du travail en France soient les mêmes que les règles européennes. En février 2024, un autre groupe de juges a dit que les règles du travail en France respectent la constitution.
En mars, le gouvernement a proposé un changement, qui a été accepté par le Conseil d’État et voté le 18 mars à l’Assemblée nationale. Ce changement était une petite partie d’une loi plus grande, « qui adapte certaines choses au droit de l’Union européenne ». Le 4 avril, des politiciens ont voté pour cette loi.
Congés payés: qu’est-ce qui change?
Si vous êtes malade et que ce n’est pas à cause de votre travail, vous pourrez maintenant prendre deux jours de congés payés par mois, jusqu’à 24 jours par an. C’est comme si vous aviez quatre semaines de congés payés par an en Europe (contre cinq semaines en France).
Si vous êtes malade à cause de votre travail, rien ne change : vous pouvez déjà prendre des congés payés pendant votre arrêt, jusqu’à cinq semaines.
Quand vous retournez au travail, votre patron a un mois pour vous dire combien de jours de congés payés vous avez. Avant, le gouvernement voulait que ce soit dix jours, mais les politiciens ont dit que ça devait être un mois. Vous avez ensuite quinze mois pour prendre vos jours de congés. Si vous étiez malade pendant plus d’un an, vous n’aurez pas plus de temps pour prendre vos jours de congés.
Les règles peuvent être appliquées depuis le 1er décembre 2009, date de l’entrée en vigueur du traité européen de Lisbonne. Mais, vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours de congés payés pendant une maladie.
