Si vous êtes un employé qui veut planifier ses vacances, il est important de connaître les règles des congés payés. Cet article vous aidera à comprendre comment sont calculés vos congés et comment vous les obtenez. Maintenant, certaines absences sont comptées comme du travail pour calculer ces droits grâce à la nouvelle réforme des congés payés. Nous vous expliquerons comment calculer vos congés et ce que la nouvelle réforme signifie pour vous.
Comment compter les jours de congé
En France, la loi dit que les salariés, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, gagnent des congés payés pendant qu’ils travaillent.
Chaque mois travaillé donne 2,5 jours de congé payé, comme indiqué dans les articles L3141-1 à L3141-33 du Code du travail.
Après un an de travail, un salarié a droit à 30 jours de congé, soit cinq semaines complètes, sauf si son contrat de travail offre de meilleures conditions.
Ces droits sont gagnés si le salarié a travaillé au moins un mois pour le même employeur, pendant la période de référence qui est généralement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Cela garantit que les droits à congé sont conservés et peuvent s’accumuler, peu importe les changements d’horaire.
Cette réforme des congés payés va affecter la vie des employés en garantissant un minimum de 4 semaines de congés payés même en cas d’arrêt maladie non professionnel.
Les règles pour gagner des congés payés
Certaines absences sont comptées comme du travail, en particulier quand un employé prend ses congés payés ou est en arrêt maladie.
Depuis le 13 septembre 2023, cette règle s’applique aussi aux arrêts maladie non professionnels. Cela signifie que même si un salarié est arrêté pour des raisons de santé non liées au travail, il peut gagner des jours de congés payés, jusqu’à quatre semaines par an.
Cette mesure, mise en avant par les juristes, offre une protection supplémentaire aux travailleurs, leur permettant de maintenir leurs droits à congés malgré des problèmes de santé.
Certaines absences ne sont pas comptées comme du travail :
- le congé sans solde
- le congé parental à temps plein
- les jours de grève
- les périodes de suspension pour raisons disciplinaires
Pendant ces périodes, l’employé ne gagne pas de droits à congés payés. Par exemple, un travailleur qui prend un congé sans solde de 4 semaines sur une année (48 semaines travaillées), gagnerait quand même ses 30 jours de congés, selon le calcul standard de l’accumulation des droits à congés.
Pour ne pas perdre les 30 jours de congés payés, l’employé ne doit donc pas avoir plus de 4 semaines d’absences dans l’année et donc travailler 48 semaines.
