Chaque année, la rentrée scolaire est synonyme de dépenses importantes pour les familles. Selon une enquête de la Confédération syndicale des familles (CSF), le coût des fournitures scolaires a augmenté de 11,3% en 2023 en raison de l’inflation. Face à cette situation, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est plus que jamais la bienvenue pour les foyers les plus modestes. Cette aide financière est versée sur les comptes bancaires des bénéficiaires entre le 1er et le 16 août, selon les régions. Elle est comprise entre 398 et 434 euros, en fonction de l’âge de l’enfant.
Qui peut bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire ?
L’ARS est une aide financière destinée aux familles modestes ayant des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions. Les revenus annuels du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond. Aussi, ce dernier varie en fonction du nombre d’enfants à charge. De plus, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire en France.
L’Allocation de rentrée scolaire en cas de séparation ou de divorce des parents
En cas de séparation ou de divorce des parents, l’Allocation de rentrée scolaire est alors versée au parent qui a la garde effective de l’enfant. Conformément à l’article R513-1 du Code de la sécurité sociale, si les deux parents ont la charge effective et permanente de l’enfant, l’allocataire est celui chez qui réside l’enfant.
En cas de résidence alternée, l’enfant doit être rattaché administrativement à l’un des deux parents. Celui-ci est alors désigné comme allocataire unique, indépendamment du temps réel passé auprès de l’un ou de l’autre. Les parents ont toutefois la possibilité de demander conjointement une alternance de l’allocataire après une période minimale d’un an. Dans tous les cas, l’Allocation de rentrée scolaire est versée à un seul parent, celui qui a été désigné comme allocataire.
Que se passe-t-il si l’enfant n’est pas confié à l’un des parents ?
Si l’enfant n’est pas confié à l’un des parents, par exemple s’il a été placé en foyer ou s’il est sous la tutelle de l’aide sociale à l’enfance, les sommes dues au titre de l’ARS sont épargnées sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations. Ces sommes sont ainsi conservées jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité et fasse une demande pour les récupérer.
Comment faire pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire ?
Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, il faut en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). La demande peut ainsi être effectuée en ligne ou par courrier en fournissant les pièces justificatives nécessaires. La CAF examine ensuite la demande et verse l’Allocation de rentrée scolaire sur le compte bancaire de l’allocataire.
L’Allocation de rentrée scolaire est une aide financière bienvenue pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés. Elle permet de faire face aux dépenses importantes liées à la rentrée scolaire. En cas de séparation ou de divorce des parents, elle est versée au parent ayant la garde effective de l’enfant. Si l’enfant n’est pas confié à l’un des parents, les sommes sont conservées jusqu’à sa majorité. La demande d’Allocation de rentrée scolaire doit être effectuée auprès de la CAF en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
