Arrêts de travail : les contrôles de l’assurance maladie s’intensifient, les médecins furax

Le syndicat des médecins généralistes de France a publié un communiqué pour protester contre la campagne de contrôles de l'Assurance maladie sur les praticiens qui délivrent beaucoup d'arrêts de travail.

© ALLILI MOURAD/SIPA

« Des lettres de menace ». Dans un communiqué publié jeudi et repéré par Le Figaro, la Fédération française des médecins généralistes (MG France) dénonce une campagne brutale de contrôles de l’Assurance maladie qui soupçonne certains professionnels de délivrer trop d’arrêts de travail.

MG France s’insurge contre les lettres de menace, qui ont un ton menaçant, de mise sous objectifs de prescriptions d’indemnités journalières qui commencent à pleuvoir sur les médecins généralistes.

L’Assurance maladie contrôle le taux d’indemnités journalières délivrées par chaque médecin, en particulier ceux qui prescrivent 5 à 10 fois plus que la moyenne nationale. Les médecins qui prescrivent de manière excessive sont invités à justifier et réduire leur nombre d’arrêts fournis. À défaut, ils risquent une amende maximale de 9 000 €.

Le gouvernement est préoccupé par « l’explosion » des arrêts maladie. MG France indique qu’un millier de « forts prescripteurs » est ciblé en priorité par cette campagne de contrôle, et que 5000 médecins traitants seront également convoqués à des entretiens confraternels, tandis que 15 000 recevront au moins une visite de délégués de l’Assurance maladie pour les avertir d’une pratique excessive.

L’Assurance maladie assure que cette campagne n’est pas plus massive qu’auparavant. C’est en revanche la première depuis la crise sanitaire, ce qui peut expliquer la surprise des médecins.

Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a alerté sur le déficit de la Sécurité sociale qui n’est pas seulement le fait de la crise sanitaire. Il a également assuré que le gros des dépassements de l’objectif national de dépenses est lié aux indemnités journalières et à l’explosion notamment des arrêts maladie. Si rien n’est fait pour stopper cette progression, le montant annuel des indemnités journalières atteindra 23 milliards d’euros en 2027, contre 14 milliards aujourd’hui.

Arrêts de travail: moins d’absences, mais plus courtes

Le gouvernement veut lutter contre les « arrêts de travail de complaisance », qui n’est pas un problème nouveau. L’année dernière, le gouvernement a tenté de mettre fin à l’indemnisation des arrêts de travail prescrits par téléconsultation lorsque cela n’était pas délivré par le médecin traitant. Cependant, cette mesure a finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel.

Selon l’Assurance maladie, le nombre d’arrêts de travail a augmenté ces dernières années. La dépense liée à l’indemnisation de ces arrêts augmente constamment, avec un taux d’évolution de 7,4% en 2022 et une moyenne de 6,6% depuis 2019 (hors Covid), alors qu’il était de 4,4% entre 2015 et 2019. Cette croissance ne peut pas être expliquée uniquement par la croissance des salaires et de l’emploi.

Le cabinet Mercer publie chaque année un baromètre sur l’absentéisme. Selon des données communiquées à BFM Business, 48% des salariés ont été absents au moins une fois plus de trois jours en 2022, contre 36% en 2021 et 39% en 2020. Cependant, la durée moyenne des arrêts a diminué l’année dernière, passant de 32 jours en 2021 à 26 jours.

Le syndicat MG reconnaît que l’augmentation des arrêts est bien réelle. Cependant, il se demande si cette augmentation est liée à des changements de pratiques des médecins, à l’évolution de la société, au vieillissement des salariés et aux pressions sur l’augmentation de la productivité et des cadences. L’organisation déplore que les médecins généralistes soient des boucs émissaires alors qu’ils subissent déjà les pires contraintes avec la baisse de leurs effectifs et les lois coercitives qui les menacent.

Cette façon de faire ressemble plus à un « management toxique » qui pourrait bien accélérer la chute des effectifs de ces professionnels qui ne sont pas plus déviants que d’autres.