Le gouvernement a récemment envoyé une feuille de route claire aux partenaires sociaux pour négocier de nouvelles règles d’assurance chômage. Ces nouvelles règles devront financer la politique pour atteindre le plein emploi d’ici 2027. Et ce tout en évitant de revenir sur les réformes précédentes qui ont été contestées par les syndicats. Si les partenaires acceptent d’ouvrir une négociation, ils devront tenter de parvenir à un accord d’ici le 15 novembre, avec des nouvelles règles qui entreront en vigueur début 2024
Hors de question donc, au grand dam des syndicats, de revenir sur le mode de calcul de l’indemnisation chômage, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d’emploi alternant chômage et contrats courts. Pas question non plus de revenir sur la modulation des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Depuis le 1er février, la durée d’indemnisation a ainsi été réduite de 25%. Et elle ne sera rallongée qu’en cas de forte dégradation économique. Quant à la durée minimale d’emploi pour accéder à l’indemnisation, passée de 4 à 6 mois, elle devra rester « suffisamment incitative à l’emploi » selon le texte.
Critiqué par le patronat, le « bonus malus », cette modulation à la hausse ou à la baisse du taux de contribution d’assurance chômage d’entreprises de certains secteurs (les transports par exemple) qui abusent des contrats précaires, sera maintenu.
Augmentation de l’aide de l’Unédic pour financer France Travail (assurance chômage)
Après la réforme des retraites, les partenaires sociaux doivent tenir compte de l’impact de l’augmentation de la durée de travail sur les règles d’indemnisation des travailleurs âgés. Les travailleurs âgés de plus de 55 ans ont le droit à une période d’indemnisation plus longue. Ce qui pousse ainsi les entreprises à les licencier plutôt que de les garder jusqu’à leur retraite.
Le document demande à l’Unédic de fournir davantage d’aide financière à France Travail. Cet organisme remplacera d’ailleurs Pôle emploi et aura besoin de ressources pour aider les bénéficiaires du RSA. L’Unédic contribue au financement de Pôle emploi avec une contribution de 11 % de ses recettes. Soit 44 milliards d’euros en 2022. Le gouvernement souhaite augmenter ce taux à « entre 12 et 13 % » d’ici 2026.
Les recettes de l’Unédic seront également réduites chaque année à partir de 2023 pour financer la politique de l’emploi, y compris l’apprentissage. Cela ne doit pas empêcher l’Unédic de poursuivre sa réduction de la dette, avec pour objectif de la diviser par deux d’ici fin 2026. La dette s’élevait à 60 milliards d’euros en 2022.
Assurance chômage : la CFDT soutient un cadre pour les négociations
Cependant, il reste à voir si les négociations auront lieu et si elles aboutiront. Le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, a déclaré qu’il n’était pas surpris par ce cadre très strict. Et qu’il voulait d’abord tester la volonté des organisations patronales pour voir si des compromis sont possibles.
Le patronat et le gouvernement conviennent que la priorité est de réduire le nombre d’emplois vacants. En effet, à leur avis, cela implique une réduction de l’indemnisation du chômage. Les syndicats, quant à eux, estiment que l’attractivité des emplois est le principal problème. La CGT a dénoncé dans un communiqué une utilisation abusive des finances de l’Unédic. Elle a donc déclaré qu’elle ne souscrirait pas aux objectifs du gouvernement. Elle souhaite discuter avec toutes les organisations de l’intersyndicale pour prendre une décision concertée lors d’une réunion après les vacances d’été.
Les dernières négociations, qui ont eu lieu en février 2019, ont été un échec. Les partenaires sociaux ont accusé l’exécutif d’avoir placé le cadre de négociations devant une équation impossible. Et ce en raison d’une lettre de cadrage trop stricte. Le gouvernement avait alors repris la main et imposé ses règles.
