Audrey, qui est une maman dévouée de sept enfants, a dû rembourser une somme importante à la Caisse des Allocations Familiales (CAF). Comme indiqué dans un article publié dans La Dépêche du 20 février, Audrey a fait le choix difficile de quitter son mari agressif en 2019. Après avoir pris cette décision, elle a trouvé refuge chez un ami bienveillant dans les Landes.
Dans cette maison qu’elle partageait avec son ami, Audrey a cherché à obtenir de l’aide pour s’occuper de sa fille malade. Cette demande s’ajoutait à l’aide qu’elle recevait déjà en tant que mère célibataire.
Cependant, la CAF a interprété la situation d’Audrey de manière différente. Selon eux, Audrey vivait avec cet ami comme si ils étaient en couple. De ce fait, elle n’était plus éligible pour recevoir des aides. Pire encore, Audrey a été contrainte de rembourser 19 000 € et de payer une amende supplémentaire de 3 500 €.
Audrey a fait de son mieux pour contester cette décision, mais les preuves qu’elle a présentées n’ont pas été jugées suffisantes. Audrey a expliqué : « En janvier dernier, la CAF a augmenté le montant du remboursement de la dette de 100 à 400 € par mois. Depuis février, toutes les aides, qui s’élevaient à 800 €, ont été saisies… je n’ai plus rien ».
Qu’est-ce que le trop-perçu de la CAF ?
Le trop-perçu est une situation qui survient lorsque la Caisse des Allocations Familiales (CAF) détermine que vous avez reçu une somme d’argent supérieure à ce que vous étiez censé obtenir, et que par conséquent, vous êtes dans l’obligation de rembourser ce surplus. Cette situation peut se présenter si vous subissez des changements significatifs dans votre vie tels que le changement d’emploi, le déménagement, une modification dans votre situation conjugale ou familiale et que vous oubliez d’informer la CAF de ces changements.
Il existe deux situations distinctes dans le cas d’un trop-perçu :
- Dans le premier cas, si vous avez omis d’informer la CAF d’un changement ou si vous avez fait une erreur dans la déclaration de vos informations, la CAF vous demandera de rembourser le montant d’argent que vous avez reçu en trop.
- Dans le second cas, si vous avez délibérément menti ou fait une fausse déclaration à la CAF, non seulement vous devrez rembourser le montant que vous avez reçu en trop, mais vous pourriez également être soumis à une amende.
Dois-je toujours rembourser l’argent ?
Oui, il est impératif de rembourser l’argent reçu de manière inadéquate, même si l’erreur est du côté de la CAF. En effet, la législation en vigueur est très claire à ce sujet : si vous percevez de l’argent de manière erronée, vous êtes dans l’obligation de le restituer. C’est une obligation légale qui ne peut être contournée. Si vous décidez de ne pas rembourser, la CAF a le droit de retenir une partie de vos allocations futures pour récupérer la somme due. Il est donc fortement conseillé de respecter cette obligation pour éviter des désagréments futurs.
Dans le cas où vous ne recevez plus d’allocations, ou si les allocations sont insuffisantes pour couvrir la somme due, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de rembourser la totalité de la somme en une seule fois si vos finances le permettent. C’est une option qui peut être intéressante si vous souhaitez régler la situation rapidement. Sinon, vous avez également la possibilité de demander un plan de remboursement échelonné. Cette option vous permet de rembourser la somme due petit à petit, de manière plus gérable financièrement. Vous pouvez ainsi étaler le remboursement sur plusieurs mois, ce qui peut s’avérer plus facile à gérer sur le long terme.
Comment faire appel à un trop-payé ?
Au cas où l’on vous notifierait que vous avez bénéficié d’un trop-perçu d’argent et que vous êtes tenu de le rembourser, il est important de savoir que vous avez un délai de deux mois pour contester cette décision. Pour procéder à cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre détaillée et explicative à votre caisse, mettant en exergue les raisons pour lesquelles vous contestez cette demande de remboursement.
Dans l’éventualité où vous éprouveriez des difficultés financières et que le remboursement de cette somme représenterait un fardeau trop lourd à porter pour vous, il existe des options. Vous avez en effet la possibilité de solliciter une demande auprès de la CAF, afin qu’ils reconsidèrent et adaptent le montant des versements en fonction de votre situation financière actuelle.
Enfin, si malgré tous vos efforts et les démarches entreprises, vous vous retrouvez dans l’incapacité de régler le montant demandé, il reste une solution : celle de demander l’annulation de la dette. Cette démarche peut se faire par mail. Une fois votre demande reçue, les services compétents l’examineront avec la plus grande attention et vous communiqueront leur décision par courrier. Il est donc essentiel de ne pas paniquer et de prendre le temps d’explorer toutes les options possibles face à une telle situation.
