Fin de la carte verte: le « mémo véhicule assuré » est un ajout récent, innovant et fonctionnel au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un système administratif qui a vu le jour et est en vigueur depuis 2019. Le FVA sert de répertoire exhaustif et complet de toutes les voitures assurées sur le sol français, et constitue un outil de référence indispensable et essentiel pour les forces de l’ordre lorsqu’elles procèdent à des vérifications des véhicules durant leurs missions quotidiennes.
Dans le cas où une voiture ne figure pas dans le FVA lors d’un contrôle de routine, le propriétaire du véhicule a la possibilité de présenter son mémo véhicule assuré comme une preuve tangible et valide de son assurance. C’est une alternative qui permet aux automobilistes de justifier de leur couverture d’assurance en toute circonstance.
Carte verte : contenu d’un mémo
Chaque propriétaire de voiture assurée reçoit un mémo, soit en format papier, soit sous forme numérique, directement de la part de leur compagnie d’assurance. Ce document fournit des informations détaillées, précises et complètes sur l’assurance : il indique le nom et l’adresse de l’assuré, les caractéristiques détaillées de la voiture, l’adresse du siège social de l’assureur, les dates précises de début et de fin de l’assurance, et le numéro d’assurance, conformément à une règle mise en place l’année dernière.
La réputée compagnie d’assurance Axa, a fourni un exemple de « mémo véhicule assuré » au journal Ouest-France. Le document comporte une note explicative qui précise que le mémo sert de preuve d’assurance pour une période de 15 jours à compter de la date de début de l’assurance. Il est envoyé une seule fois pendant la durée de l’assurance. En cas de changement d’assureur, un nouveau mémo est émis et remis à l’assuré.
En France, la loi impose à tout propriétaire de véhicule d’avoir une assurance valide pour sa voiture. Par conséquent, chaque conducteur est tenu d’avoir en sa possession un « mémo véhicule assuré ». Tout conducteur qui ne serait pas en mesure de présenter ce document lors d’un contrôle s’expose à une amende de 135 euros. Et il est important de rappeler que conduire sans assurance peut entraîner une amende beaucoup plus salée, allant de 3 750 à 7 500 euros, ce qui souligne l’importance d’avoir une assurance véhicule valide et de pouvoir le prouver à tout moment.
