Le Code du travail regorge de règles sur des milliers de pages, et certaines peuvent surprendre. Même si bon nombre de ces règles sont connues, certaines d’entre elles sont souvent méconnues des employeurs et des salariés. Dans cet article, nous allons passer en revue quelques-unes des dispositions les plus étonnantes du Code du travail.
L’interdiction de manger à son bureau
Saviez-vous qu’il est interdit de manger dans un local affecté au travail ? D’après l’article R4228-19 du Code du travail, manger dans un tel local est passible d’une sanction disciplinaire pour l’employé et d’une amende pour l’employeur. Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés, votre employeur doit mettre à disposition un emplacement pour se restaurer, et au-dessus de 50 salariés, c’est un local de restauration qu’il doit aménager. Cependant, de nombreux salariés mangent devant leur écran, même si ce n’est pas l’idéal pour leur santé. Avec la pandémie de Covid-19, cette loi a même été temporairement suspendue pour éviter la propagation du virus.
L’alcool au travail
L’article R4228-21 du Code du travail interdit la consommation d’alcool dans les locaux de travail, sauf pour le vin, la bière, le cidre et le poiré. C’est écrit noir sur blanc, juste après les règles sur l’interdiction de manger au bureau. Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.
Travailler pendant ses congés
L’article D3141-2 du Code du travail stipule qu’un salarié qui travaille pendant ses congés payés peut être l’objet d’une action en dommages et intérêts devant le tribunal judiciaire envers le régime d’assurance chômage. L’employeur encourt les mêmes risques s’il sciemment occupe son salarié pendant ses congés. Il est donc important de prendre des congés pour se reposer et se ressourcer.
La surveillance des salariés
Le Code du travail autorise l’employeur à accéder aux documents sur l’ordinateur et le téléphone professionnels, sauf si ces derniers sont explicitement indiqués comme « personnels ». L’employeur peut également consulter la messagerie professionnelle (sauf mention de « personnel » dans l’objet) et accéder aux données du téléphone professionnel. Il peut aussi encadrer la navigation internet en limitant et filtrant l’accès à certains sites. Cependant, le comité d’entreprise doit être informé de ces dispositifs de surveillance, et les salariés doivent connaître la raison de cette démarche ainsi que la durée pendant laquelle les données de connexion sont conservées. La consultation des emails professionnels ne doit être réalisée qu’en dernier recours et doit être proportionnelle à la gravité des soupçons portés sur l’employé. Il est important de rappeler que le Code Pénal punit jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 € d’amende la violation du secret des correspondances.
En conclusion, le Code du travail peut sembler complexe et fastidieux, mais il est important de connaître ses dispositions pour éviter des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires. Les employeurs et les salariés doivent travailler ensemble pour assurer le respect des règles du Code du travail et garantir un environnement de travail sûr et sain.
