Si vous êtes propriétaire, vous avez probablement entendu parler de la date limite du 1er juillet 2023 pour déclarer vos biens immobiliers, y compris votre occupation, afin de déterminer l’admissibilité à la taxe d’habitation. Mais cette nouvelle mesure a été un échec inattendu pour le fisc, obligeant à un report d’un mois pour permettre aux propriétaires d’obtenir des informations sur cette déclaration.
La déclaration en ligne a posé de nombreuses questions et difficultés pour les propriétaires, surtout pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les interfaces administratives. Les agents du fisc ont dû faire face à une charge de travail importante pour répondre à toutes les demandes. Dans cette déclaration, les propriétaires doivent préciser l’identité et la période d’occupation des occupants s’ils n’y vivent pas eux-mêmes.
Cependant, la distinction entre une résidence secondaire et une résidence principale était floue dans les fichiers de la Direction générale des finances publiques, ce qui a nécessité des efforts supplémentaires pour créer une application dédiée. Heureusement, la situation s’améliore progressivement.
Changement de stratégie pour le fisc
Le directeur général des finances publiques, Jérôme Fournel, a reconnu avoir sous-estimé la compréhension et la connaissance du dispositif par les propriétaires, qui ont appelé massivement (jusqu’à 80 000 appels par jour !). Cela a entraîné une insuffisance des infrastructures et du personnel pour les aider. Malgré plusieurs campagnes de communication, la transition ne s’est pas déroulée correctement, ce qui indique que l’information n’a pas été suffisamment relayée et expliquée pour que la nouvelle déclaration soit facilement réalisable.
Pour permettre à chacun de terminer la procédure, le fisc a décalé la date limite d’un mois. Les propriétaires ont donc tout le mois de juillet pour faire leur nouvelle déclaration de biens immobiliers. Cela devrait aider à apaiser les tensions, car certains propriétaires ont été insistants et agressifs envers les agents du fisc par crainte de ne pas faire leur déclaration à temps. Avec le temps qui passe, de moins en moins de personnes se pressent, ce qui facilite l’accompagnement des propriétaires pour régulariser leur situation.
À ce jour, plus de 63 % des déclarations nécessaires ont été faites, avec une progression d’environ 1 % par jour. Jérôme Fournel est donc optimiste quant à la fin de la procédure d’ici début août.
