Bonjour Shugie, j’ai bien compris que vous avez l’intention de donner une certaine somme d’argent à votre fille et à votre petit-fils, tout en cherchant à éviter de payer des impôts supplémentaires sur cette générosité. C’est une situation tout à fait compréhensible, et il y a certainement des moyens d’y parvenir.
Cependant, pour cela, il est absolument essentiel de bien connaître certaines règles et dispositions fiscales spécifiques. Ces règles peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, et leur compréhension et application correcte peuvent faire une grande différence dans la quantité d’impôt que vous pourriez avoir à payer.
Donation : abattement fiscal
Premièrement, il est important de savoir que votre fille a la possibilité de recevoir jusqu’à 100 000 euros de votre part tous les 15 ans sans que cela soit soumis à l’impôt. Cela signifie que vous pouvez, en toute légalité, lui donner cette somme, sans qu’elle ait à payer d’impôts dessus.
De même, votre petit-fils peut recevoir jusqu’à 31 865 euros de vous tous les 15 ans sans que cela soit soumis à l’impôt. C’est une belle somme qui peut l’aider à démarrer dans la vie, sans alourdir sa charge fiscale.
Cependant, si vous donnez des montants supérieurs à ces seuils, et si vous avez déjà fait des dons au cours des 15 dernières années, vous pourriez être soumis à une taxation.
Taux d’imposition
Les taux d’imposition sont les suivants :
| Montant après déduction | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Plus de 1 805 677 € | 45% |
Il est également important de noter que vous devez informer l’administration fiscale de ces dons, même si vous ne payez pas d’impôts dessus. Il n’existe pas de déduction supplémentaire pour votre fille et votre petit-fils.
Il existe une déduction supplémentaire de 31 865 euros, mais pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Malheureusement, puisque vous avez 90 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette déduction. Cependant, les règles et réglementations fiscales peuvent être complexes, il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal pour s’assurer de respecter toutes les dispositions légales.
