Les taxes n’échappent à personne, notamment en cas de ventes immobilières et d’héritage. En effet, le fisc se sert une part du gâteau et on vous explique à combien elle s’élève !
À combien s’élèvent les taxes en cas d’héritage immobilier ?
Dans la fiscalité française et lors d’un héritage immobilier, on doit payer des droits de succession. Le mode de calcul et la somme dépendent de plusieurs choses. Mais, tous les héritiers doivent payer cette taxe, sinon, ils ne peuvent pas récupérer le bien en question.
La filiation a aussi son importance au niveau du montant des impôts. En effet, s’il s’agit d’un héritage immobilier de vos parents, la taxe est moins importante que s’il s’agit d’un oncle ou d’une tante. Donc, avant d’accepter un héritage, il faut toujours se poser la question des règles de succession. En effet, la part du gâteau n’est pas toujours un cadeau ! Mais, alors, combien se sert l’État dans ces cas ?
Combien prend l’État dans le cadre d’un héritage immobilier ?
Les personnes prévoyantes ont anticipé cette question et font des donations de leur vivant ou fondent des sociétés civiles immobilières (SCI). En effet, ce sont des solutions pour échapper aux impôts sur la succession.
En effet, parfois, les sommes sont si importantes que les héritiers peuvent finir avec des dettes, donc ils refusent l’héritage. D’autres héritiers acceptent l’héritage, mais veulent vendre le plus vite possible pour payer les taxes du fisc.
Pour calculer, on prend la valeur du ou des biens immobiliers et on enlève l’abattement. Encore une fois, il est différent selon le niveau de filiation. Ensuite, il y a un barème d’imposition pour savoir quelle est la somme à payer. Un pourcentage compris entre 5 et 45 % sur la valeur résiduelle après abattement.
Le barème d’imposition pour les frais de succession
Les taxes de droits de succession changent selon chaque situation. Par exemple, vous avez un héritage immobilier de la part de vos parents de 600 000 euros, vous avez un abattement de 100 000 euros.
Comme expliqué ci-dessus, l’abattement est moins élevé si c’est de la part de votre oncle ou tante.
Les droits de succession sont calculés sur un montant de 500 000 euros. Dans ce cas précis, les impôts sont de 20 % et il ne faut pas oublier les frais de notaire, donc vous devrez payer à peu près 100 000 euros de droits de succession. N’hésitez pas à utiliser le simulateur pour calculer les chiffres sur le site officiel du Service public.
Mais, si vous voulez les chiffres exacts et prendre en compte tous les détails de votre situation, vous devrez prendre rendez-vous chez un notaire pour une étude personnalisée. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un avocat spécialisé ou un gestionnaire de patrimoine.
Quels sont les taux d’imposition ?
Les frais de succession sur l’héritage ont des abattements et des taux d’imposition différents selon s’il s’agit des frères et sœurs ou neveux et nièces. Pour les frères et sœurs, le taux d’imposition est de 35% pour une part de succession en dessous de 24 430 euros après un abattement qui est de 15 932 euros. Au-dessus de cette somme, le pourcentage d’imposition est de 45%.
Pour les nièces et neveux, les impôts s’élèvent à 55% après abattement de 7 967 euros. Quand on accepte un héritage, il faut en effet le savoir !
