Droits de succession: perdre un proche est une expérience difficile. En France, cela peut entraîner des frais de succession que l’État impose lors du décès d’une personne. Ces frais peuvent devenir un fardeau financier pour les héritiers. Heureusement, il existe des solutions pour les personnes qui ne peuvent pas les payer. Cet article examine différentes options pour faire face à cette situation difficile.
Droits de succession : Qui est concerné ?
Lorsqu’une personne décède, les biens qu’elle possédait sont utilisés pour calculer les droits de succession. Les héritiers qui sont nommés dans le testament ou désignés par la loi doivent payer ces impôts à l’État. Mais certaines personnes n’ont pas à payer, comme le conjoint, le partenaire de PACS, et les frères et sœurs vivant ensemble. Il est également possible de refuser l’héritage.
Rappel droits de succession: une déclaration de succession doit être soumise au fisc dans les six mois suivant le décès. Si le décès a lieu à l’étranger, cela doit être fait dans les douze mois. Cette déclaration liste les biens du défunt et les montants d’impôt à payer. Les héritiers directs sont responsables de cette déclaration, sauf si les biens ont une valeur inférieure à 50 000 euros sans dons préalables. Cependant, les parents, les grands-parents, les enfants et les petits-enfants, ainsi que le conjoint, sont exemptés pour les biens jusqu’à 3 000 euros.
Paiement des droits de succession et taux d’imposition
Le montant des droits de succession dépend de la valeur des biens du défunt. Un taux d’imposition est appliqué selon la valeur de l’héritage, avec des réductions d’impôt pour les parents et les enfants jusqu’à 100 000 euros. Il est conseillé de consulter un notaire pour éviter les erreurs.
Les droits de succession inférieurs à 300 euros peuvent être payés en espèces, tandis que les montants supérieurs doivent être payés par virement, chèque ou mandat. Pour les dettes supérieures à 10 000 euros, certains biens peuvent être remis à l’État avec l’approbation ministérielle.
Si un paiement immédiat des droits de succession est impossible, il est possible de payer en différé ou de manière fractionnée, mais l’approbation de l’administration fiscale est nécessaire. Le délai de remboursement ne dépasse généralement pas 10 ans.
Pour couvrir ces frais de droits de succession, il est possible d’obtenir un prêt bancaire après une évaluation de solvabilité. Un prêt hypothécaire permet également d’emprunter jusqu’à 80% de la valeur du patrimoine.
