À partir du mardi 1er août, les tickets de caisse ne seront plus imprimés automatiquement. Les vendeurs ne les donneront plus par défaut. Cependant, vous pourrez toujours demander un ticket de caisse papier. Il sera remplacé par un format numérique qu’on peut recevoir par e-mail ou SMS. Cependant, la loi encadre strictement le traitement des données personnelles.
Tickets de caisse: règles à suivre
Cette pratique obligera les magasins à recueillir l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’un client. Ce sont donc des données personnelles très précieuses dans le domaine de la vente. Ces informations seront utilisées pour envoyer des promotions, des remises exclusives et d’autres offres commerciales.
La Cnil rappelle que la dématérialisation du ticket de caisse impliquera le traitement de données personnelles. C’est pourquoi le gendarme du numérique a déjà établi les règles. Les entreprises doivent en effet les suivre si leurs clients souhaitent recevoir une version dématérialisée de leur ticket de caisse. Et ce, par courrier électronique, SMS ou QR code.
« Toutes ces solutions doivent être mises en œuvre dans le respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel », précise la Cnil.
Ainsi, les informations personnelles collectées doivent être limitées au strict minimum. Et ce, conformément au principe de minimisation des données collectées. La conservation de ces données doit ainsi être limitée et leur stockage sécurisé. Les clients doivent également pouvoir s’opposer à la collecte de leurs données à tout moment.
Consentement et opposition
Le gendarme du numérique sait que les commerçants peuvent vouloir utiliser les informations à des fins commerciales. Cependant, les clients doivent être informés des intentions de la boutique lorsqu’ils fournissent leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone. Les commerçants doivent effectivement obtenir l’accord des consommateurs ou leur permettre de refuser, selon la Cnil.
Pour les magasins proposant des programmes de fidélité, les informations déjà fournies peuvent être utilisées pour envoyer un ticket de caisse. Cependant, la Cnil avertit que la création d’un compte fidélité ne doit pas être obligatoire pour recevoir le ticket de caisse.
En revanche, il peut être légal d’envoyer de la publicité électronique pour des produits ou des services similaires à ceux déjà achetés. Dans ce cas, le commerçant peut mettre en avant son intérêt légitime pour justifier la prospection.
La Cnil prévoit déjà un risque de recevoir de nombreuses sollicitations commerciales en raison de l’arrêt de l’impression automatique des tickets de caisse.
