En France, les tickets de caisse vont disparaître dans quelques mois en application de la loi AGEC (« Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire »). Le décret publié dans le Journal officiel du 15 décembre 2022 prévoit ce changement pour lutter contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Cela va être un grand changement pour les commerçants, mais il y aura 5 exceptions.
Environ 30 milliards de tickets de caisse sortent chaque année en France, ce qui entraîne la disparition de 25 millions d’arbres. Cet effet est terrible, donc l’État a décidé de les interdire. À partir du 1er août 2023, les commerçants ne fourniront plus de ticket de caisse.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin des tickets de caisse et de leur impression automatique s’appliquera le 1er août. Cette décision a été publiée dans un décret du Journal officiel du 15 décembre 2022, en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage important. Cette mesure vise à lutter contre le gaspillage et les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse.
La nouvelle réglementation concerne les tickets de caisse, les tickets d’automates, les tickets de cartes bancaires, les bons d’achat et les coupons de réduction. Toutefois, la loi prévoit quelques exceptions.
Les tickets de caisse qui seront toujours imprimés
Selon le site service-public.fr, certains tickets de caisse seront toujours imprimés automatiquement.
Voici les cas ils seront imprimés :
- Les tickets de caisse pour l’achat de biens qui ont une garantie légale de conformité, tels que les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie.
- Les tickets de carte bancaire pour des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit.
- Les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l’objet d’un crédit.
- Les tickets émis par les distributeurs dont la conservation est nécessaire pour bénéficier d’un produit ou d’un service.
- Les tickets de caisse ou autres documents de facturation imprimés par les instruments de pesage manuel.
Dématérialisation
Pour obtenir un ticket dématérialisé, de nombreux commerces vous proposeront de l’envoyer par mail ou par SMS, ou encore via une application client.
Certains commerçants proposent cette solution depuis longtemps.
L’acheteur peut recevoir ces e-tickets par les moyens suivants :
- SMS
- message dans l’application bancaire de l’acheteur
- QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web)
Le site du gouvernement déclare : « La collecte de données auprès de l’acheteur est subordonnée à son consentement explicite conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ».
