Les 55 millions de personnes qui ont un Livret A ont eu une mauvaise nouvelle le 13 juillet. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a dit que le taux du livret resterait à 3% pour les 18 prochains mois, jusqu’au 1er février 2025. Cette décision a rendu certains épargnants en colère. Selon un calcul basé en partie sur l’inflation des six derniers mois, le taux du Livret A aurait dû passer à 4,10%.
Mais le ministre a dit que des « circonstances exceptionnelles » justifiaient de garder le taux à 3%. La Banque de France a dit qu’un taux plus élevé nuirait à notre économie et à notre croissance, car il n’y a pas d’équivalent à l’épargne réglementée dans les autres pays européens.
Livret A: une décision prochaine
Paul Cassia, un éminent enseignant de droit à la prestigieuse Université Panthéon-Sorbonne, a exprimé son désaccord avec une décision récente. Il a sollicité le Conseil d’Etat, où il est reconnu comme un expert, pour examiner de près si les « circonstances exceptionnelles » invoquées étaient véridiques et si le taux du Livret A pouvait légitimement être bloqué pour une période de 18 mois à partir du 28 juillet.
Dans une interview approfondie accordée à Paul Cassia sur le site Merci pour l’info, il est suggéré que le Conseil d’État pourrait intervenir soit le lundi 19 février, soit le lundi suivant. La question qui se pose est de savoir s’ils vont annuler le blocage du taux du Livret A.
La situation ne semble pas simple. Paul Cassia a déclaré : « La personne en charge a conclu de rejeter la demande… Elle a suggéré que le Conseil d’État procède à un contrôle réduit, ce qui est le scénario le plus favorable à l’administration ». Cela soulève de sérieuses questions sur l’indépendance et l’équité du processus.
Un taux bloqué qui nuit aux épargnants
Cependant, il convient de noter que la décision finale n’est pas encore prise. Les juges sont en effet dans une position où ils peuvent décider de suivre ou non les conclusions de la magistrate. Cette dernière est « chargée de donner, en toute indépendance, son avis sur l’affaire et de proposer la solution qu’elle juge la plus juste », selon les explications du Conseil d’Etat. Il s’agit d’un processus judiciaire rigoureux et complexe qui nécessite une réflexion approfondie et une considération de tous les faits pertinents.
Quoi qu’il en soit, il est indéniable que le blocage du taux du Livret A a des conséquences négatives pour les titulaires du Livret A. C’est particulièrement vrai si l’on considère la formule de calcul du taux d’intérêt. En effet, si on utilise cette formule, le taux aurait dû être de 4,10% au 1er août dernier. De plus, depuis le 1er février, ce taux aurait dû être de 3,90%, et cela pour les 6 prochains mois. Cela montre clairement que les titulaires du Livret A sont pénalisés par cette situation.
