Pôle emploi: les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour le plein emploi » en commission des affaires sociales le jeudi 29 juin. Le texte sera examiné en première lecture à partir du 10 juillet. L’objectif est de créer « France Travail » pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
Cette transformation vise à rendre les procédures d’entrée plus uniformes pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou ayant des difficultés d’insertion, peu importe où elles cherchent. Le gouvernement espère atteindre le plein emploi, c’est-à-dire un taux de chômage d’environ 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec l’idée que « personne n’est inemployable ».
Pôle emploi ou France Travail ?
À partir du 1er janvier 2024, Pôle emploi devrait s’appeler France Travail et être le principal opérateur du réseau. Cependant, le nouveau réseau d’acteurs publics créé par la réforme s’appellera également France Travail.
Pour éviter toute confusion, les sénateurs ont adopté un amendement de la rapporteure Pascale Gruny (LR) pour que Pôle emploi ne soit pas l’opérateur « France Travail ». Le nom France Travail devrait être réservé au réseau des acteurs de l’emploi. Ils ont ajouté que le réseau France Travail devrait aider les employeurs en plus de sa mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a proposé une autre solution pour éviter la confusion lors d’une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat le 21 juin. Il a proposé de laisser le nom de France Travail à l’opérateur et de parler éventuellement de réseau d’acteurs de l’emploi à la suite de la réforme. Il reste à voir laquelle de ces deux options sera choisie définitivement.
Le Sénat veut ajouter une obligation d’activité de 15 heures par semaine dans la loi
Pour aider les personnes qui reçoivent le RSA, le gouvernement veut les accompagner individuellement. Les sénateurs ont proposé d’ajouter une nouvelle règle dans la loi : le contrat que les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du RSA signeront devra inclure une durée hebdomadaire d’activité d’au moins 15 heures.
Le gouvernement n’avait pas précisé dans la loi le nombre d’heures d’accompagnement que chaque personne recevra (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…). Olivier Dussopt, le ministre du Travail, veut que ces heures soient adaptées à chaque personne.
