Que faire si vous avez un accident et que vous n’avez pas la carte verte, qui n’est plus disponible en France ?

La France arrêtera d'utiliser les vignettes et les cartes vertes le 1er avril prochain. Voici ce qu'il faut faire en cas d'accident.

© LP/Philippe Lavieille

À partir du 1er avril en France, si par inadvertance vous oubliez d’apposer la carte verte sur votre véhicule, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Les forces de l’ordre auront la capacité de vérifier votre couverture d’assurance sur un registre spécial dédié à cet effet. Les compagnies d’assurance, pour leur part, bénéficieront d’un délai de trois jours pour y ajouter votre contrat.

La fin de l’ère de la carte verte

La décision prise d’interrompre l’utilisation de la vignette verte, à compter du premier avril 2024, est une mesure bien pensée qui a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement tout en combattant le phénomène inquiétant des véhicules non assurés. Les statistiques actuelles suggèrent qu’il existe entre 800 000 et 900 000 voitures non assurées sur le territoire français.

Ce chiffre alarmant souligne l’importance et la nécessité de cette initiative. C’est une démarche significative qui vise à garantir la sécurité de tous les usagers de la route et à préserver notre environnement. En effet, cette mesure incitera les propriétaires de véhicules à se conformer aux réglementations d’assurance, tout en favorisant une conduite plus respectueuse de l’environnement.

Le Mémo véhicule assuré, un nouvel outil pour preuve d’assurance

Alors, sans la vignette et la carte verte, comment pourrez-vous prouver que vous avez une couverture d’assurance en cas d’accident ? Votre compagnie d’assurance vous fournira un document intitulé « Mémo véhicule assuré ». Ce document contiendra toutes les informations relatives à votre contrat d’assurance. Il est conseillé de le garder en permanence dans votre véhicule.

Même si la carte verte ne sera plus utilisée à partir du 1er avril, il est préférable de la conserver jusqu’à ce que vous ayez en votre possession le Mémo véhicule assuré. Si vous êtes arrêté par la police et que votre voiture n’est pas encore enregistrée sur le registre, vous risquez une amende de 3 750 € pour conduite sans assurance. Cependant, si vous pouvez prouver que votre voiture était assurée ce jour-là en vous rendant au commissariat de police muni de votre assurance dans les cinq jours suivant l’infraction, l’amende serait annulée.