Succession : il faut comprendre qu’il y a deux types d’aides pour les personnes âgées. Certains sont récupérables, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). D’autres, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ne sont pas récupérables.
L’ASPA peut être récupérée après le décès du bénéficiaire si certaines conditions sont remplies. Les montants récupérables sont limités à 7 732,41 euros par an pour une personne seule et 10 344,80 euros pour un couple. Pour récupérer ces allocations, la somme restante après le décès doit être supérieure à 39 000 euros.
La seconde aide récupérable est l’aide sociale à domicile. Elle est accordée aux personnes âgées qui ont besoin d’aide quotidienne. On ne peut la récupérer que si elle dépasse 760 euros et si les biens restants valent au moins 46 000 euros.
L’aide sociale d’hébergement (ASH) peut aussi être récupérée après le décès. Cette aide est donnée aux personnes âgées qui ne peuvent pas payer leur logement en maison de retraite. Le remboursement peut être total ou partiel, selon les biens laissés par la personne décédée.
Succession : le remboursement des aides peut prendre jusqu’à cinq ans
Le principe général qui est respecté est que le remboursement des aides qui ont été accordées doit être effectué dans un délai strict de cinq ans suivant le décès de la personne qui en était bénéficiaire. Cela signifie que si une personne décède après avoir reçu des aides, les sommes qui ont été distribuées doivent être remboursées dans les cinq années qui suivent.
Dans le cas spécifique des aides qui sont attribuées par le département, c’est le département lui-même qui est chargé de prendre en charge la demande de remboursement. C’est donc lui qui se charge de récupérer les sommes qui ont été versées.
En ce qui concerne toutes les autres formes d’aides, c’est l’État qui est en charge de réclamer le remboursement. C’est donc lui qui se charge de récupérer l’argent qui a été versé.
Pour vous donner une idée de l’ampleur de ces sommes, en 2018, sur un total de 2,15 milliards d’euros d’aide sociale à l’hébergement qui a été distribué, 187 millions d’euros ont été récupérés sous forme de remboursements suite à des décès. Cela donne une idée de l’importance de ces remboursements dans le budget de l’État et des départements.
