Le gouvernement français a récemment mis à jour les règles concernant l’importation de tabac par les particuliers depuis un pays membre de l’Union européenne. Le décret, qui a été publié ce vendredi, ne précise plus les quantités qui sont autorisées à être importées. Auparavant, depuis 2020, les voyageurs avaient le droit de ramener en France jusqu’à un maximum de 200 cigarettes.
Explications de la Nouvelle Réglementation
Thomas Cazeneuve, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a fourni des explications sur cette nouvelle réglementation. Il a déclaré qu’ils ont décidé de ne plus compter le nombre de cartouches que chaque individu peut importer. Le but de cette décision est de sanctionner ceux qui tentent d’exploiter la situation en faisant du commerce illicite en traversant la frontière.
Cette mise à jour fait suite à une décision prise par le Conseil d’État en octobre dernier. Le gouvernement avait alors reçu un délai de 6 mois pour se conformer à la législation européenne. Selon cette dernière, l’importation de 800 cigarettes au sein de l’UE est autorisée. Face à cela, le gouvernement a choisi de ne fixer aucun seuil.
Distinguer la Consommation Personnelle du Trafic de Tabac
Cazeneuve a également expliqué comment les douaniers pourront faire la différence entre une consommation personnelle et un trafic de cigarettes. Si une cartouche est bien emballée avec le nom d’un destinataire, le douanier pourra sanctionner. De même, une personne qui revient en France avec des cartouches de marques différentes pourrait attirer l’attention des autorités.
Dans l’ensemble, les douaniers chercheront des preuves de commerce ou de revente de cigarettes, qu’il s’agisse de 10 cartouches ou d’une seule. Le ministre a encouragé les douaniers à sanctionner dès qu’ils ont des soupçons de trafic ou de commerce illicite.
En plus de ces nouvelles règles, Cazeneuve a également appelé à une harmonisation fiscale sur le tabac. Il s’agit d’un sujet qu’il souhaite voir abordé lors des prochaines élections européennes, compte tenu des différentes fiscalités appliquées à ce produit d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne.
