Le gouvernement a opté pour une approche consciencieuse et prudente pour traiter le problème complexe de la réforme des retraites. Lors de l’initiation de cette réforme en début 2023, il y a eu un silence notable concernant les droits familiaux. Plus précisément, les questions cruciales concernant les augmentations accordées pour la naissance et l’éducation des enfants, ainsi que l’augmentation de 10% destinée aux parents de trois enfants ou plus, n’ont malheureusement pas été prises en considération lors des discussions.
Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement a totalement exclu la possibilité d’une réforme des droits familiaux. En effet, la tâche d’examiner et de proposer des modifications à ces droits a été confiée au Conseil d’orientation des retraites (Cor). Le Cor est un groupe d’experts en matière de retraite, étroitement lié au bureau du Premier ministre. Actuellement, ce groupe travaille assidûment sur la conception de propositions de réforme de ces droits. Il est prévu qu’un rapport détaillé soit présenté au gouvernement en octobre prochain, ce qui pourrait éventuellement ouvrir la voie à des changements significatifs dans le futur.
Retraite : une réforme difficile à faire
Entreprendre une réforme d’une telle envergure est un défi considérable. Modifier certains critères ou réviser ces aides sans engendrer de perdants représente un travail colossal. Pour réussir ces changements importants, l’Institut des politiques publiques (IPP) a souligné dans un article du 7 mars, qu’il est impératif de définir avec précision les objectifs de ces droits de retraite familiaux.
L’IPP a mené une étude approfondie sur plusieurs aspects : l’augmentation de 10% de la retraite de base pour les parents ayant au moins trois enfants, l’augmentation du nombre de trimestres attribués pour la naissance et l’éducation des enfants (huit trimestres « gratuits » par enfant dans le privé, quatre dans le public) et l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cette dernière permet au parent qui cesse ou réduit son activité pour s’occuper d’un enfant de continuer à accumuler, sous certaines conditions, des droits à la retraite (notamment des trimestres).
L’IPP interroge les objectifs de ces dispositifs, qui peuvent parfois sembler contradictoires. Quatre objectifs principaux sont identifiés : stimuler la natalité, compenser l’impact des enfants sur les carrières professionnelles, permettre un départ à la retraite plus précoce et réduire les inégalités de revenus. Avant toute refonte, la première étape serait de clarifier l’objectif principal de ces dispositifs de retraite.
Si l’objectif principal est de mettre davantage l’accent sur la compensation des interruptions de carrière, il est suggéré que «les modalités de l’augmentation pour durée d’assurance devraient être revues pour se focaliser uniquement sur la compensation des trimestres “manquants” dus aux interruptions de carrière liées à l’éducation des enfants». Cette pertinente observation est le fruit de la réflexion des deux auteurs de l’article, Patrick Aubert et Carole Bonnet.
Les Changements Dépendent des Buts
Les auteurs de l’étude, dans leur quête pour atténuer l’impact immédiat de la naissance des enfants sur le parcours professionnel des individus, soutiennent fermement l’idée de renforcer l’AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) lorsqu’une pause ou une réduction du temps de travail est nécessaire. Ils mettent l’accent sur la nécessité de faciliter l’accès à ce système, en le rendant directement lié à l’éducation des enfants, sans condition de revenus préalables, d’emploi précédent ou de bénéfice de prestations familiales.
Leur argument est que si l’objectif est de compenser les effets de la naissance d’un enfant sur l’ensemble de la carrière et non seulement sur ses premières années, il serait judicieux, en plus de rendre l’AVPF plus flexible, d’accorder une augmentation de pension ciblée aux parents dont la carrière a été affectée par l’éducation de leurs enfants.
Il reste à voir si ces suggestions seront prises en compte dans le futur rapport du Conseil d’orientation des retraites. Ce rapport est essentiel car il servira de fondement aux futures réformes que le gouvernement pourrait envisager pour améliorer le système actuel.
