Le gouvernement a annoncé qu’il met l’accent sur la lutte contre la fraude sociale. À partir du 1er juillet, il y a une nouvelle mesure pour empêcher les aides sociales d’être versées automatiquement sur certains comptes bancaires. Voici des explications supplémentaires.
Depuis le 1er juillet, si vous habitez en dehors de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre ou le Vatican, vous ne pourrez plus recevoir certaines aides sociales en France sur votre compte bancaire. Cette information est issue du Journal du Net.
Allocations familiales: quelles sont les concernées ?
- Le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. Parmi les prestations sociales touchées par la fraude, on peut citer : l’allocation de solidarité aux personnes âgées, le RSA, l’allocation supplémentaire d’invalidité et les prestations familiales.
Selon la Caisse nationale des allocations familiales, la fraude aux allocations s’élève à près de 3 milliards d’euros, ce qui équivaut au budget des Affaires étrangères. Gabriel Attal a d’ailleurs rappelé cette information dans une interview avec le Parisien le 29 mai dernier.
Pour lutter contre cette fraude, plusieurs mesures ont été mises en place. À partir de janvier 2024, les allocataires frauduleux devront payer une pénalité supplémentaire de 10 % correspondant aux frais de dossier, selon le Journal du Net. Cette mesure vise à décourager les fraudeurs.
Une autre mesure importante est la condition de résidence. En effet, pour toucher les allocations, il est désormais nécessaire de résider neuf mois en France par an. Cette mesure permet d’éviter les fraudes liées à des résidences fictives.
Le gouvernement envisage également de fusionner la carte vitale et la carte d’identité pour lutter contre la fraude. Cette mesure permettrait de vérifier plus facilement l’identité des bénéficiaires des prestations sociales.
Enfin, le gouvernement va lancer un programme de contrôle de tous les retraités de plus de 85 ans résidant à l’étranger pour s’assurer qu’ils ne sont pas décédés. Cette mesure permettra d’éviter les fraudes liées aux versements de prestations sociales à des personnes décédées.
En somme, le gouvernement français prend la fraude aux prestations sociales très au sérieux et met en place des mesures pour lutter contre ce fléau et protéger les fonds dédiés aux personnes qui en ont réellement besoin.
