L’attestation fiscale est un document important qui prouve la situation fiscale d’une personne ou d’une entreprise pour l’année en cours. Cette preuve est très utile pour justifier la situation fiscale et est largement demandée par des administrations ou des organismes officiels.
En effet, elle permet de prouver que l’on est à jour de ses obligations fiscales et qu’on respecte les lois en vigueur. En outre, elle peut être utilisée pour des demandes de crédit ou pour d’autres procédures officielles. Par conséquent, il est très important de s’assurer que l’on a bien cette attestation fiscale à jour et qu’elle reflète correctement sa situation fiscale actuelle.
Pourquoi une attestation fiscale est-elle nécessaire ?
Une attestation fiscale est utile pour différentes démarches. Les entreprises doivent en fournir une copie pour postuler à un appel d’offres dans le cadre d’une procédure de marché public. Cette attestation est également requise pour les modifications des conventions collectives relatives à l’aménagement ou à la réduction du temps de travail d’un ou plusieurs employés.
Les particuliers ont besoin d’une attestation fiscale uniquement pour régulariser leur situation fiscale en cas de suspicion d’irrégularités ou d’erreur de régularisation par le service des impôts. Cette attestation prouve le paiement des trois impôts suivants : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir une attestation fiscale, vous devez remplir un formulaire de demande en fournissant des informations telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro d’identification fiscale et d’autres informations pertinentes.
Une fois que vous avez soumis votre formulaire, il sera traité par les autorités fiscales compétentes et vous recevrez votre attestation fiscale par la poste dans les plus brefs délais. Il est important de noter que l’attestation fiscale est un document officiel qui peut être exigé par les gouvernements locaux ou les institutions financières pour prouver votre situation fiscale.
- Si vous êtes une entreprise, connectez-vous à votre compte fiscal professionnel sur impots.gouv.fr.
- Si vous êtes un particulier avec un compte abonné, connectez-vous à votre compte sur impots.gouv.fr.
- Si vous êtes travailleur indépendant sous le régime d’auto-entrepreneur, téléchargez l’attestation fiscale depuis votre compte sur le site de l’URSSAF autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Si vous êtes un particulier sans compte abonné, renvoyez un formulaire de demande au service des impôts des particuliers (SIP) indiqué sur votre déclaration de revenus.
- Si vous êtes une entreprise, envoyez votre demande à votre service des impôts des entreprises (SIE) si vous demandez une attestation pour l’impôt sur les sociétés ou la TVA.
