Près de 6 PV sur 10 pour excès de vitesse (soit 58 %) sont donnés pour des dépassements de moins de 5 km/h, d’après le ministère de l’Intérieur qui répondait à une question posée par la sénatrice Les Républicains du Var Françoise Dumont. Cette information a été rapportée par le magazine Capital. Cependant, il arrive parfois que l’automobiliste soit flashé pour excès de vitesse sans jamais recevoir son PV.
Les raisons principales pour ne pas recevoir une amende:
Selon les informations fournies par radars-auto.com, environ 30% des 18 millions de véhicules flashés en France ne reçoivent jamais de PV pour excès de vitesse, ce qui représente environ 5,5 millions de véhicules. Les raisons de cette situation sont variées et peuvent inclure une plaque d’immatriculation partiellement masquée, la présence de plusieurs véhicules sur la même photo radar, ou encore le manque d’identification de la voie du véhicule en infraction.
Les nouveaux radars de type double face, autonomes ou tourelles, peuvent aider à résoudre ce dernier problème. En effet, grâce à leur technologie avancée, ces radars sont en mesure d’identifier avec précision la voie du véhicule en infraction, ce qui permet aux autorités compétentes d’envoyer le PV correspondant à l’adresse du propriétaire du véhicule concerné.
De plus, ces nouveaux radars sont équipés de caméras haute résolution qui permettent de prendre des photos nettes et précises même dans des conditions météorologiques difficiles, ce qui améliore encore leur capacité à identifier les véhicules en infraction. En somme, l’utilisation de ces nouveaux radars peut contribuer à améliorer l’efficacité des contrôles de vitesse et à renforcer la sécurité routière dans notre pays.
Des cas à la marge
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous ne recevrez pas de PV pour excès de vitesse. La première est que la cabine de radar fixe peut être dégradée, parfois de manière volontaire, ce qui rend la photo illisible. De plus, si la qualité de la photo est mauvaise (floue, sous exposée, surexposée, mal cadrée), elle ne sera pas retenue car elle ne permet pas une lecture complète de la scène et/ou de la plaque d’immatriculation.
Les conducteurs de deux-roues ne seront pas verbalisés s’il n’y a pas de plaque d’immatriculation à l’avant de leur engin. Cependant, un radar double-face sur autoroutes et voies rapides peut flasher de l’arrière.
Les radars fonctionnent par tous les temps, mais parfois, la nature peut jouer un rôle : herbes, branches d’arbres, neige, givre, brouillard ou pluie intense peuvent empêcher la bonne visibilité d’une photo radar, la rendant caduque.
Enfin, certains conducteurs circulant avec une plaque étrangère (notamment ceux en provenance du Royaume-Uni) ne seront pas verbalisés car il n’y a pas d’accords avec les autorités françaises en matière d’infractions routières commises sur le territoire français.
Quel est le délai pour recevoir un PV ?
Le temps d’attente pour recevoir un avis de contravention varie selon le type de radar (fixe, mobile, feu rouge). Il y a plusieurs étapes avant la réception de l’avis de contravention après le flash du radar. Si vous êtes certain que vous avez été flashé et que vous n’avez pas reçu d’avis de contravention, vérifiez l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (carte grise).
Si l’adresse n’est pas à jour, le délai pour recevoir l’avis de contravention est plus long, selon le site service-public.fr. Cela peut également entraîner un autre risque, celui de recevoir un avis d’amende majorée sans avoir reçu l’avis de contravention initial. En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) en utilisant ce lien : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr.
Bien qu’il n’y ait pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention, un procès-verbal est exclu après un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.
Comment contester un procès-verbal (PV) ?
Si vous avez reçu une amende dont vous n’êtes pas responsable parce que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule en question, vous pouvez contester l’amende en ligne ou par voie postale en remplissant un formulaire de requête en exonération accompagné de l’avis de contravention. Vous disposez d’un délai de 45 jours à partir de la date d’envoi pour contester en ligne ou par courrier.
Lorsque vous contestez l’amende, vous devez prouver que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction ou que votre véhicule a été volé, vendu ou détruit avant l’infraction. Si vous avez prêté votre voiture ou si vous n’étiez pas le conducteur, vous devez fournir l’identité de la personne qui conduisait. Si vous contestez pour une autre raison que celle-ci, vous devez joindre le montant de l’amende demandée.
Il est important de noter que les points ne seront pas retirés de votre permis de conduire avant que votre requête ne soit examinée. Si votre demande est classée sans suite ou si le juge prononce une relaxe, vous serez remboursé.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que contester une amende nécessite de présenter des preuves convaincantes et une argumentation solide. Prenez donc le temps de bien préparer votre dossier avant de soumettre votre demande de contestation.
