En 2022, la fraude aux aides sociales a atteint un record de 351,4 millions d’euros, soit une hausse de 13,5% par rapport à 2021, d’après la CAF. Pour lutter contre ça, la CAF a rendu plus difficile l’accès aux aides. Depuis mai 2023, les personnes qui touchent le RSA, les AF et les APL doivent avoir un compte en France ou dans la zone Sepa pour recevoir leurs aides. Ça exclut ceux qui vivent en dehors de cette zone, qui englobe tous les pays de l’Union européenne et quelques autres.
En plus, chaque personne qui reçoit des aides de la CAF doit vivre en France pendant au moins six mois, une durée que le gouvernement songe à allonger à neuf mois. Les personnes qui touchent le RSA doivent aussi faire entre 15 et 20 heures d’activités par semaine.
Controverse de l’algorithme de la CAF
Depuis maintenant plus d’une décennie, précisément depuis 2010, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a intégré l’utilisation d’un algorithme sophistiqué dans ses opérations pour identifier les individus qui pourraient potentiellement commettre une fraude sociale. Ce développement technologique a suscité de nombreuses réactions négatives, provenant notamment de certains politiciens et divers groupes de défense des droits des personnes et de la protection des données.
L’algorithme en question, connu sous le nom de « data mining » ou exploration de données, utilise une multitude d’informations personnelles sur chaque individu afin de déterminer son niveau de risque. Par exemple, une personne peut être considérée comme suspecte si elle est parent seule, dispose de faibles revenus, ou si elle a des antécédents d’emplois précaires ou de changements fréquents d’emploi.
La Quadrature du Net, une association de premier plan qui milite pour la protection des droits numériques, a exprimé des critiques sévères à l’encontre de cette méthode. Selon eux, l’algorithme cible injustement les individus les plus vulnérables de la société. Face à ces critiques, la CAF a répondu en annonçant qu’elle envisage de modifier ses méthodes de détection de fraude à partir de 2024. Cependant, elle n’a pas fourni de détails supplémentaires sur la nature de ces modifications à venir.
