À partir de mardi 1er août 2023, les professionnels ne seront plus obligés de donner un ticket de caisse automatiquement, sauf si le client en fait la demande.
Cependant, certains clients peuvent s’inquiéter de leurs droits, en particulier en ce qui concerne les garanties pour les achats de matériel électronique ou les échanges possibles. Des exceptions ont été prévues par le législateur pour répondre à ces préoccupations.
Fin de l’impression automatique de tickets de caisse
Les nouvelles règles stipulent que les professionnels ne peuvent plus imprimer automatiquement un ticket de caisse, mais les clients ont toujours la possibilité d’en demander un à la caisse. Cependant, les commerçants peuvent désormais également proposer un ticket de caisse électronique par e-mail ou via des applications liées à la carte de fidélité du client, pour une expérience de shopping plus pratique et écologique. Ces options numériques peuvent également permettre aux clients de mieux suivre leurs achats et leurs dépenses.
Mais ce n’est pas tout ! Les clients qui ne souhaitent pas partager leurs informations personnelles ou qui n’ont pas accès à la technologie numérique peuvent également demander un ticket de caisse papier, et les commerçants ne peuvent pas refuser cette demande. Cela garantit que tous les clients sont traités de manière équitable, quelles que soient leurs préférences ou leurs besoins technologiques. En outre, les commerçants sont encouragés à informer leurs clients des avantages environnementaux des options numériques et à les inciter à les utiliser chaque fois que possible.
En somme, avec ces nouvelles règles, les clients ont plus de choix et les entreprises peuvent contribuer à réduire leur impact environnemental tout en offrant une expérience de shopping plus moderne et pratique.
Quatre situations où l’impression de tickets de caisse est toujours obligatoire
- Lors de l’achat d’appareils électroménagers ou de téléphonie, où une mention relative à la garantie légale est obligatoire.
- Dans les boucheries pour les produits qui doivent être pesés, pour les prestations de service dont le montant est supérieur à 25 €, ou pour les prestations dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
- Pour des raisons de sécurité, les tickets de carte bancaire doivent être imprimés dans les cas d’opérations de paiement par carte bancaire annulées ou non abouties.
- Certaines transactions effectuées par des automates, comme les tickets de péage ou de parking, nécessitent l’impression logique d’un ticket.
Il est important de noter que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié une foire aux questions sur le sujet qui permet de tout comprendre sur cette nouvelle mesure.
