La pension de réversion est l’argent de retraite que le conjoint survivant reçoit du conjoint décédé. Pour y avoir droit, il faut respecter certaines conditions qui changent selon le régime de retraite. La règle principale est qu’il faut être marié ou avoir été marié, souvent pendant un certain temps.
Depuis un moment, on propose de changer le système de pensions de réversion. C’est un sujet important car il touche 4,4 millions de personnes, soit 1 retraité sur 4 – surtout des femmes.
Le gouvernement a demandé au conseil d’orientation des retraites (COR) d’étudier cette question et de faire des propositions avant fin 2024. Un premier document de travail a été publié le 1er février. Même s’il ne dit pas quelles propositions seront choisies, certaines pourraient changer la situation si elles étaient adoptées. Voici les points importants à retenir.
Prochaine unification des critères d’âge et de revenus ?
Quatre points principaux affectent le montant de la pension de réversion : les conditions de revenus, l’âge, le fait d’être remarié ou non, et le taux de réversion. Ces critères varient selon les systèmes de retraite. Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) propose d’unifier ces critères. Cela créerait des gagnants et des perdants, mais on ne sait pas encore comment cette unification serait réalisée.
Dans les régimes spéciaux, le taux de réversion est de 50% de la pension complète, comparé à 60% pour les régimes de base des salariés.
Pour le régime général, l’âge minimum pour recevoir la pension de réversion d’un conjoint décédé est de 55 ans. Pour les fonctionnaires, il n’y a pas d’âge minimum. Le rapport suggère d’unifier l’âge minimum dans tous les régimes pour des raisons d’équité.
Pension de réversion pour les couples pacsés et les concubins?
On discute souvent de l’idée d’étendre le droit à la pension de réversion aux couples pacsés. Avec le Pacs de plus en plus populaire et le mariage en baisse, c’est une question importante. « Des situations de vie similaires peuvent entraîner de grandes différences dans les droits de réversion, et beaucoup de gens ne le savent pas. Au minimum, il faut mieux informer les gens à ce sujet », disent les auteurs.
Le rapport dit que dans des pays comme le Canada, l’Espagne, le Japon et les Pays-Bas, les couples non mariés peuvent avoir droit à une pension de réversion s’ils sont ensemble depuis un certain temps (au moins 5 ans en Espagne). Mais, il y a une inquiétude que cette extension pourrait réduire les droits des bénéficiaires, à moins d’économiser de l’argent ailleurs.
Comment est calculée la pension de réversion selon la durée du mariage?
Dans le cas où plusieurs ex-conjoints seraient éligibles à recevoir une pension de réversion, il est important de noter que celle-ci est répartie proportionnellement en fonction de la durée de chaque mariage. C’est une règle qui n’est pas appliquée si vous êtes le seul ex-conjoint. Pour rendre le système plus équitable et justifiable à tous les niveaux, une proposition est en cours d’examen. Cette proposition suggère que la pension de réversion devrait toujours être calculée sur la base du nombre d’années passées dans le mariage, indépendamment du nombre d’ex-conjoints.
Deux idées simples : Changer comment on calcule la pension après le décès d’un conjoint et demander une cotisation spéciale aux couples
Ce document propose deux grandes idées qui pourraient beaucoup changer la situation actuelle. Il faudrait beaucoup en parler avant de décider. La première idée est de changer comment on calcule la pension après le décès d’un conjoint. Le document suggère que la pension pourrait être deux tiers de la retraite du conjoint décédé, moins un tiers de la retraite du conjoint survivant. Cette idée veut éviter que le conjoint survivant ait trop ou pas assez d’argent après la mort de son conjoint, et aider les couples qui n’ont pas beaucoup d’argent.
Le document note aussi que « le risque de devenir veuf est couvert par le système de retraite, ce qui redistribue de l’argent de tout le monde vers les couples mariés ». Autrement dit, les personnes qui ne sont pas mariées payent aussi pour un droit auquel elles ne peuvent pas accéder. Il est donc suggéré de demander une cotisation spéciale aux couples mariés, ce qui ferait augmenter leur cotisation et diminuer celle des personnes célibataires. Une autre idée évoquée dans le document serait de « diminuer la pension des personnes mariées pour financer la pension après le décès d’un conjoint ».
